La Commission européenne a annoncé accepter les mesures correctives proposées par X/Twitter pour remédier aux infractions ayant valu au réseau social une amende de 120 millions d’euros à la fin de l’année 2025. Cette sanction, infligée en décembre par la Commission européenne, visait trois infractions distinctes au règlement européen sur les services numériques (DSA).
Trois infractions issues d’une enquête ouverte en 2023
Le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier, a salué ces mesures, disant que c’est « un pas important dans la bonne direction ». Il a précisé qu’elles devraient apporter une meilleure transparence sur le fonctionnement des systèmes de X et sur leur impact réel auprès des utilisateurs.
Les sanctions découlent d’une enquête ouverte fin 2023, qui avait été élargie par la suite pour couvrir un périmètre plus large. La première infraction concernait la tromperie des utilisateurs autour du système des coches bleues, X ayant modifié son mode d’attribution pour les réserver aux seuls abonnés payants sans en informer clairement le public. La Commission européenne a également sanctionné des manquements en matière de transparence publicitaire, ainsi qu’un défaut d’accès des chercheurs aux données internes de la plateforme.
Pour se conformer à ces exigences, X s’engage désormais à améliorer ses bases de données publicitaires afin de les rendre plus accessibles aux chercheurs et promet de répondre gratuitement aux demandes d’accès aux données internes dans des délais appropriés. Concernant les coches bleues, la plateforme s’est déjà mise en conformité en qualifiant ces comptes de « premiums » plutôt que de « vérifiés », une reformulation censée dissiper toute ambiguïté auprès des utilisateurs. X dispose désormais d’un délai de six mois pour mettre pleinement en œuvre l’ensemble de ces mesures correctives.
Un contentieux qui se poursuit sur plusieurs fronts
Cette validation des mesures n’a pas mis fin au litige entre X et la Commission européenne, le réseau social d’Elon Musk ayant fait appel de l’amende dès février. Ce dossier s’inscrit également dans un climat de tensions diplomatiques, l’administration Trump ayant dénoncé à plusieurs reprises des « actes flagrants de censure extraterritoriale » de la part des autorités européennes, allant jusqu’à imposer des sanctions contre Thierry Breton et quatre autres personnalités européennes.
L’enquête ouverte fin 2023 se poursuit par ailleurs sur d’autres motifs non encore résolus. La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête début d’année, cette fois centrée sur la diffusion de deepfakes sexuels visant des mineurs et des femmes, générés par Grok, l’intelligence artificielle développée par X.
