X Corp, la maison-mère du réseau social X (ex-Twitter), a été condamnée en Australie à 650 000 dollars australiens (399 159 euros) d’amende pour ne pas avoir répondu pleinement à une demande du régulateur eSafety sur la gestion des contenus pédopornographiques. La décision clôt trois ans de bras de fer judiciaire et confirme que la plateforme devait rendre des comptes au régulateur.
Un défaut de réponse devenu affaire judiciaire
Le juge Michael Wheelahan de la Cour fédérale a aussi ordonné à X de payer 100 000 dollars australiens (61 409 euros) de frais de justice à Julie Inman Grant, commissaire à la sécurité en ligne et ex-employée de Twitter, dans un délai de 45 jours. Le dossier dépasse donc le simple litige procédural : il consacre la capacité du régulateur australien à imposer des obligations de transparence à une plateforme mondiale.
Le cœur du dossier remonte à une mise en demeure de transparence envoyée le 22 février 2023. eSafety demandait à Twitter, devenu X après la fusion intervenue en mars 2023, d’expliquer les mesures prises face à la prolifération de contenus pédopornographiques sur la plateforme. Les réponses devaient être fournies avant le 29 mars 2023.
X a reconnu avoir enfreint la loi australienne sur la sécurité en ligne en ne remettant pas un rapport répondant pleinement aux questions posées. L’entreprise a longtemps soutenu qu’elle n’était pas tenue de répondre, mais cette ligne n’a pas tenu devant les tribunaux.
La défense a cherché à limiter la portée du dossier. L’avocat de X, Perry Herzfeld, a fait valoir qu’eSafety n’alléguait pas de poursuite des agissements après le 5 mai a décrit cette période comme un moment de transition pour l’entreprise après la prise de contrôle par Elon Musk.
Une décision qui vise aussi à dissuader
L’an dernier, la Cour fédérale en formation plénière avait déjà jugé que X devait répondre à la demande d’eSafety, en confirmant un jugement rendu en octobre 2024. La sanction financière prononcée aujourd’hui vient donc refermer un contentieux où l’obligation de coopération de X avait déjà été validée sur le fond.
L’avocat d’eSafety, Christopher Tran, a souligné que X et l’autorité s’accordaient sur le caractère approprié de l’amende. Il a résumé la logique de la sanction en une phrase nette : « Elle est appropriée car X Corp est manifestement une grande entreprise et un montant conséquent est nécessaire pour garantir qu’une infraction ne soit pas considérée comme un simple coût d’exploitation ».
Julie Inman Grant défend la même idée sur le terrain de la régulation. Pour elle, une transparence réelle est indispensable pour responsabiliser les entreprises technologiques et informer le public australien sur la manière dont elles traitent « les contenus les plus odieux » circulant sur leurs services. L’enjeu ne porte donc pas seulement sur X, mais sur la capacité du régulateur à obtenir des réponses précises des grandes plateformes sur leur politique de sécurité en ligne.
