Google demande à une cour d’appel fédérale de revenir sur la décision qui l’a reconnu en situation de monopole sur la recherche en ligne. Le groupe attaque aussi les mesures correctives imposées, notamment le partage forcé de certaines données avec des concurrents, comme le rapporte le New York Times.
L’enjeu est majeur pour l’entreprise. Google ne cherche pas seulement à alléger une sanction, mais à faire tomber la base juridique même du dossier, celui qui a transformé ses accords de distribution en infraction antitrust. Dans son recours, l’entreprise soutient que le juge Amit P. Mehta a mal appliqué le droit de la concurrence et qu’il a dépassé ses pouvoirs en imposant certaines corrections.
Google vise le cœur du jugement
Le contentieux remonte à 2020, lorsque le département de la Justice des États-Unis (DOJ) a accusé Google d’avoir utilisé sa position dominante pour verrouiller durablement le marché de la recherche. En 2024, le juge Mehta a validé cette vision et a estimé que Google avait franchi la ligne en payant des groupes comme Apple et Mozilla pour rester le moteur de recherche proposé en premier sur les smartphones et dans les navigateurs.
C’est précisément ce raisonnement que Google tente aujourd’hui de renverser. L’entreprise affirme que ces accords relevaient d’une concurrence légale et que le jugement commet une erreur fondamentale de droit antitrust. Elle défend aussi l’idée que la supériorité de son moteur de recherche tient à la qualité du produit, à l’innovation et à ses choix commerciaux, pas à une pratique illégale.
Le recours porte aussi sur la phase des correctifs. Dans ce dossier, le juge n’a pas retenu le démantèlement réclamé par le gouvernement, mais il a imposé à Google de partager une partie des données qui alimentent son moteur de recherche. Ces informations pourraient profiter à d’autres moteurs de recherche comme Bing, mais aussi à des chatbots IA comme ChatGPT.
Une pression judiciaire qui dépasse la recherche
Cette procédure n’est plus un dossier isolé. Elle s’inscrit dans un affrontement plus large entre Google et le gouvernement américain qui a déjà produit plusieurs décisions antitrust majeures contre un géant de la tech. Le groupe fait aussi face à un autre revers judiciaire dans la publicité, après une action lancée en 2023 par le département de la Justice des États-Unis.
Le gouvernement a gagné cette affaire aussi et la décision sur les mesures correctives est attendue cette année. Google se retrouve donc dans une position délicate : il tente de limiter la portée du dossier pour le moteur de recherche en ligne pendant qu’un second front judiciaire menace déjà son activité publicitaire.
La bataille autour de la recherche reste néanmoins centrale car elle touche au cœur du modèle de distribution de Google. Si la cour d’appel confirme le jugement et laisse vivre les mesures correctives, la décision pourrait durablement modifier la manière dont le groupe protège sa place de moteur par défaut sur les appareils et dans les navigateurs.
