L’Arcom veut imposer une méthode plus organisée dans la lutte contre le piratage sportif en ligne. L’autorité prépare des modèles d’accord destinés aux moteurs de recherche, aux fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs pour accélérer l’exécution des décisions de justice et limiter les blocages entre ayants droit et intermédiaires, comme le rapporte L’Informé.
Le principe est clair : les tribunaux restent incontournables, mais leur exécution doit devenir plus fluide. Les engagements envisagés sont volontaires, sans supprimer les procédures prévues par le Code du sport, et visent surtout à éviter que chaque décision se transforme en nouveau bras de fer opérationnel.
Cette architecture reprend le mécanisme déjà appliqué depuis 2023 aux fournisseurs d’accès à Internet, avec une adaptation à d’autres intermédiaires techniques. L’Arcom s’appuie pour cela sur l’article L333-10 du Code du sport, qui lui permet d’adopter des modèles d’accord fixant les mesures que les parties acceptent de mettre en œuvre contre les flux pirates.
Un déréférencement accéléré pour les moteurs de recherche
Pour les moteurs de recherche comme Google, l’objectif est d’obtenir une exécution plus rapide et plus structurée des décisions judiciaires. Les signataires devraient désigner un référent chargé de fluidifier les échanges d’informations pendant les contentieux en cours et à venir.
Ils s’engageraient aussi à appliquer les décisions de déréférencement dans les meilleurs délais suivant la notification de la décision par avocat et sans attendre la signification par huissier. En échange, les titulaires de droits promettraient de ne pas réclamer d’astreinte judiciaire, tandis que les frais liés à ces mesures seraient partagés équitablement entre les parties.
Pour un acteur comme Google, l’obligation irait au-delà du simple retrait d’une URL précise. Un moteur de recherche signataire devrait prendre toutes les mesures utiles pour empêcher le retour des sites déjà bloqués dans les résultats, mais aussi effacer les adresses d’autres plateformes signalées par l’Arcom lorsqu’elles reprennent les mêmes flux pirates. L’accord viserait également la mise en avant de l’offre légale et la publicité, avec une exigence supplémentaire : éviter que la régie du moteur de recherche ne pousse des services reconnus comme illicites.
Les VPN et DNS face au casse-tête du blocage
Pour les fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs, la logique reste proche, mais avec une conséquence technique plus lourde : il s’agit ici de bloquer l’accès. Les parties devraient donc s’entendre sur une méthode jugée « pertinente, proportionnée et efficace », capable d’empêcher l’accès aux sites de streaming pirates visés sans dégrader les réseaux ni fragiliser la sécurité juridique des signataires.
C’est sur ce point que le dossier devient le plus sensible. En juillet 2024, Cisco avait retiré temporairement OpenDNS du marché français après une décision de justice ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming pirates. Le groupe estimait alors que les mesures demandées étaient techniquement et financièrement insurmontables.
L’Arcom tente donc moins de contourner le conflit que de le canaliser. En fixant à l’avance des règles de coopération, l’autorité cherche à rendre les décisions judiciaires plus exécutables pour les ayants droit, sans ignorer les contraintes techniques et économiques que mettent en avant les intermédiaires.
