L’Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en France. Ses missions concernent notamment la télévision, la radio, la protection des publics et certains usages des plateformes numériques. Elle intervient aussi dans la lutte contre la diffusion non autorisée de contenus culturels et sportifs.
Le pluralisme, la place des publics et l’accès aux œuvres constituent des dimensions importantes de cette régulation. L’accessibilité peut notamment concerner le sous-titrage et l’audiodescription, tandis que la protection du jeune public porte sur les conditions d’exposition aux contenus. L’autorité publie également des ressources d’éducation aux médias. Ces travaux ne se limitent donc pas aux sanctions : ils éclairent les pratiques des diffuseurs, la réception des programmes et les transformations des usages entre télévision et services en ligne.
Cette rubrique rassemble les publications concernant ses décisions, ses études et ses échanges avec les acteurs du secteur. La télévision, les services de streaming et l’IPTV offrent des entrées complémentaires pour comprendre les technologies et les marchés concernés. L’attribution de fréquences, l’accessibilité des programmes et l’observation des usages relèvent de sujets différents. Une consultation, une mise en demeure et une sanction n’ont pas la même portée. Le rôle du régulateur doit également être distingué de celui des tribunaux et des autorités chargées de la protection des données personnelles.
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