L’Arcom annonce une intervention contre 31 sites pornographiques accusés de ne pas respecter l’obligation de vérification d’âge, en vigueur en France depuis l’an dernier. Le régulateur agit dans le cadre de l’article 10-1 de la loi SREN qui encadre les mesures que peuvent prendre les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs de DNS et les moteurs de recherche pour restreindre l’accès à ces plateformes.
L’Arcom veut bloquer des sites pornos en France
13 sites, parmi lesquels Fapello, Hanime.tv, Pornhat, Youjizz ou encore 3movs, doivent disparaître du territoire français d’ici aujourd’hui à la suite d’une demande de blocage adressée aux fournisseurs d’accès à Internet. Ces plateformes n’étant pas hébergées ou domiciliées en France, l’Arcom n’a pas pu leur imposer directement de mesures : elle a donc mobilisé les opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Teleecom et Free) pour couper l’accès depuis le territoire national.
Un deuxième groupe de sites pornographiques échappe pour l’instant à ce blocage direct, faute de levier juridique suffisant sur le sol français. L’Arcom a donc transmis leurs cas à des régulateurs européens, chargés de traiter ou d’interdire leur diffusion à l’échelle continentale. Cette liste comprend notamment :
- Porn.com, Porn300.com et Tube8, trois plateformes historiques du secteur toujours accessibles sans contrôle d’âge
- Beeg.com, Happy-porn.com et Lebon.porn, actifs malgré les demandes de mise en conformité
- Cosxplay.com, Juicy.chat.ai et Ourdream.ai, représentatifs de sites plus récents ou spécialisés visés par la même procédure
Un troisième groupe, plus restreint, se trouve à un stade antérieur de la procédure. Cinq sites, dont Motherless, Pornone.com, Borntobefuck, Xaminu et Xfrenchies.com ont reçu une simple lettre d’observation après avoir été identifiés sans filtrage efficace. Cette étape précède la mise en demeure : en l’absence de réponse dans un délai de deux semaines, un blocage potentiel pourrait suivre, sur le même modèle que celui déjà appliqué aux treize premiers sites.
L’Arcom a indiqué : « 35 sites pornographiques parmi les plus consultés par les mineurs en France ont mis en place une solution de contrôle de l’âge, ne proposent plus, en France, de contenus pornographiques, ou ont été bloqués ». Ce bilan chiffré dépasse le total des 31 sites visés par l’intervention en cours, signe que d’autres plateformes s’étaient déjà mises en conformité auparavant.
PornHub, Redtube et YouPorn déjà suspendus
Le groupe canadien Aylo, propriétaire de PornHub, Redtube et YouPorn, illustre les résistances rencontrées par le régulateur. Il a suspendu ses sites pornographiques en France il y a un an plutôt que de se plier à l’obligation de contrôle d’âge, un dispositif qui repose sur un tiers de confiance rémunéré par le site et respecte un principe de double anonymat pour vérifier l’identité des internautes sans exposer leurs données. Ce retrait a profité à des sites concurrents gratuits qui ont récupéré une partie de l’audience laissée vacante par PornHub, Redtube et YouPorn.
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