L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a intensifié sa lutte contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. Dans un communiqué, elle annonce avoir mis en demeure cinq sites basés à Chypre et en République tchèque pour leur absence de système de vérification d’âge, menaçant de sanctions en cas de non-conformité.
Cinq sites pornographiques dans le viseur
L’Arcom n’a pas nommé directement les sites dans son communiqué, mais précise qu’ils figurent dans un arrêté ministériel du 26 février 2025, listant 17 sites pornographiques basés dans l’Union européenne. Les cinq sites concernés sont en l’occurrence :
- Xvideos
- XNXX
- xHamster
- XHamsterLive
- TNAFLIX
Ces plateformes pour adultes n’ont pas mis en place de système de vérification d’âge, violant ainsi la loi française qui exige des éditeurs de sites pornographiques de bloquer l’accès aux mineurs au-delà d’une simple déclaration « Je suis majeur ». L’Arcom a adressé une lettre d’observations à ces sites, première étape avant d’éventuelles sanctions comme le blocage ou le déréférencement en France.
Une obligation renforcée par le DSA européen
L’Arcom souligne que la vérification d’âge est une responsabilité incombant directement aux plateformes, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA). Les sites ne peuvent se décharger de cette obligation sur des tiers. En cas de persistance du non-respect, un blocage pourrait être ordonné en France.
Cette mise en demeure s’inscrit dans une pression croissante sur l’industrie pornographique pour protéger les mineurs. L’arrêté de février 2025 marque une étape clé dans l’application de la loi de 2024, qui vise à imposer des mécanismes robustes de contrôle d’âge. Si ces sites ne se conforment pas, l’Arcom pourrait passer à des mesures plus sévères, bien que l’efficacité de ces sanctions reste à prouver face aux solutions de contournement comme les VPN.
En France, Pornhub, YouPorn et Redtube ont déjà coupé l’accès à leurs sites. Et ce n’est que le début.
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