Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire autour du blocage de sites pornographiques en France. Dans deux arrêts rendus ce mois-ci, relayés par L’Informé, la cour d’appel de Paris a annulé les décisions imposant le blocage de Tukif et Xhamster, deux plateformes majeures du secteur. Cette décision intervient dans un contexte où la vérification de l’âge des internautes reste un sujet brûlant.
Une injonction rapide pour rétablir l’accès
Les arrêts ordonnent aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de rétablir l’accès aux sites de Tukif et Xhamster, ainsi qu’à leurs sous-domaines, dans un délai de 15 jours après réception des décisions. Les FAI concernés incluent Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, mais aussi des acteurs moins connus comme Colt Technology Services, ainsi que des opérateurs en Outre-mer tels qu’Orange Caraïbe, Outremer Télécom et la Société réunionnaise du radiotéléphone (SFR Réunion).
Un conflit juridique autour du principe du pays d’origine
La cour d’appel justifie sa décision par le principe européen du pays d’origine. Tukif, qui est basé au Portugal, et Xhamster, qui se veut établi à Chypre, relèvent des législations de ces pays, tous deux membres de l’Union européenne. Ce principe stipule qu’une plateforme en ligne est soumise aux règles de son pays d’établissement, et non à des exigences plus strictes dans d’autres États membres, comme la France. En l’occurrence, la cour d’appel estime qu’imposer à ces sites des mesures de contrôle d’âge renforcées, prévues par l’article 227-24 du Code pénal français, pourrait contrevenir à ce cadre juridique européen.
Cette question de compatibilité entre la loi française et le droit européen a conduit la cour d’appel à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour un avis. En attendant sa réponse, le blocage des deux sites est levé en France. Cette décision ne s’applique pas aux plateformes extra-européennes, qui restent plus vulnérables aux restrictions françaises.
Bon heureusement les gamins sont pas assez a l aise avec les nouvelles technos .
Bref ca part d un bon sentiment mais encore une fois un truc pensé par le grand père