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Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit

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Que se passe-t-il si un internaute met en ligne illégalement un film ? La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les plateformes n’ont pas à partager l’adresse IP du « pirate », tout comme elles ne doivent pas fournir l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone aux ayants droit. Seule l’adresse postale peut être partagée.La Cour de justice de...

USA : Amazon sanctionné pour avoir laissé des acheteurs blacklistés utiliser sa plateforme

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Même s’il est facile de comprendre l’attrait d’une promo Amazon intéressante, il est tout aussi facile de comprendre que certaines entités ont été purement et simplement blacklistées, et ne devraient plus pouvoir faire leurs achats sur la plateforme du géant de la vente en ligne. Règle qui n’a manifestement pas été respectée par la firme,...

Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates

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Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le...

Amazon lance sa division de traque des contrefaçons

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Même si Amazon connaît depuis bien longtemps des soucis avec de nombreuses contrefaçons sur son magasin en ligne, la firme vient de changer de posture et s’annonce prête à lutter contre ces revendeurs malhonnêtes. Pour ce faire, une nouvelle division a été formée : la Counterfeit Crime Unit, dédiée à la chasse aux contrefaçons sur son site. On y trouve...

2 hommes mis en examen pour avoir tenté d’incendier une antenne 5G près de Nice

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Deux jeunes hommes, dont l’identité n’est pas dévoilée, ont été mis en examen ces derniers jours après avoir été surpris en train de mettre le feu à une antenne-relais 5G de l’opérateur Free à Contes, près de Nice. Une enquête a été confiée au juge d’instruction.« Deux personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire...

Manquements au RGPD : le Conseil d’Etat entérine l’amende infligée à Google par la CNIL

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Le Conseil d’Etat n’aura donc pas suivi les arguments avancés par Google et entérine le jugement initial de la CNIL. Le recours du géant américain a été rejeté par la plus haute juridiction  du pays, ce qui signifie que le géant américain devra bien payer à la France une amende de 50 millions de dollars relative à des manquements répétés au RGPD...

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

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La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les...

Le Royaume-Uni s’interroge sur le rachat de Giphy par Facebook

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Il y a quelques semaines de cela, Facebook a annoncé qu’il souhaitait racheter Giphy, un service ultra-populaire (et ultra-utile) de partage de GIF. Nombre de sites et services web avaient déjà émis de lourdes réserves sur les conséquences possibles de ce rachat, mais cette fois, c’est l’autorité de la concurrence britannique qui s’en mêle et...

Facebook porte plainte contre des sites qui utilisent son nom pour duper les internautes

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Facebook n’aime pas qu’on utilise son nom sans autorisation, surtout quand il s’agit de tromper les internautes. C’est pour cette raison que le réseau social annonce avoir porté plainte dans l’État de Virginie aux États-Unis.Le groupe visé est Compsys Domain Solutions Private, une société indienne qui a enregistré 12 noms de domaine qui « ont été conçus...

Enceinte : Google attaque à son tour Sonos pour violation de brevets

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Le ton monte entre Sonos et Google. Cela a commencé en janvier dernier quand Sonos avait attaqué Google, estimant que le groupe violait des brevets qui lui étaient propres pour les enceintes connectées. La situation inverse s’est présentée cette semaine : c’est Google qui a attaqué Sonos pour la même raison.« Sonos a fait de fausses déclarations sur le travail...

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