Rebecca Kelly Slaughter, l’ex commissaire démocrate de la Federal Trade Commission (FTC), a été réintégrée dans ses fonctions par décision d’une juge fédérale. Cette dernière a en effet jugé que le renvoi de Slaughter sur décision de Donald Trump en mars dernier était “illégal et sans effet juridique”. La juge Loren AliKhan a estimé au passage que le président américain avait violé les protections légales encadrant le retrait des membres d’agences indépendantes. Rebecca Slaughter a salué une décision de justice qui selon elle réaffirme les protections qui s’appliquent non seulement à la FTC, mais aussi à d’autres régulateurs économiques indépendants comme la SEC ou la Réserve fédérale.
Cette affaire montre à quel point l’administration Trump refuse jusqu’à l’idée même d’agences fédérales réellement indépendantes et bipartisanes. Suite au renvoi de Slaughter, la FTC s’était alors retrouvée composée uniquement de trois commissaires républicains, rompant ainsi avec la tradition bipartisane de cinq membres républicains et démocrates. L’autre commissaire démocrate renvoyé, Alvaro Bedoya, a de son côté abandonné sa plainte après avoir quitté la fonction publique pour un poste dans le privé.
Sans surprise, l’administration Trump prévoit de faire appel de la décision, invoquant le droit légal de l’autorité présidentielle à révoquer les responsables exécutifs. L’affaire pourrait donc une nouvelle fois être portée devant la Cour Suprême, qui s’est déjà prononcée sur des cas similaires concernant d’autres agences (et à chaque fois en faveur de l’administration Trump). Pour rappel, la Cour Suprême américaine est à majorité composée de républicains radicaux très favorables à Donald Trump.
![image produit Apple Watch Ultra 3 [GPS + Cellular 49 mm] Montre connectée Course à Pied et Multisport avec boîtier Titane Noir et Boucle Alpine Noir. Communications Satellite, Suivi santé et activité - livrable en France](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/11121834/apple-watch-ultra-3-gps-plus-cellular-49mm-boitier-black-titanium-bracelet-black-alpine-loop-small-35528_thumb.jpg)
![image produit Apple Watch Ultra 3 [GPS + Cellular 49 mm] Montre connectée Course à Pied et Multisport avec boîtier Titane Noir et Boucle Alpine Noir. Communications Satellite, Suivi santé et activité - livrable en France](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/11121837/apple-watch-ultra-3-gps-plus-cellular-49mm-boitier-black-titanium-bracelet-black-alpine-loop-medium-20002_thumb.jpg)
3 commentaires pour cet article :