Canal+ vient de remporter une victoire significative dans sa lutte contre les plateformes de streaming illégales. Une décision du Conseil d’État supprime une exigence administrative qui freinait les démarches de la chaîne pour bloquer les sites pirates. Cette avancée permet désormais à Canal+ d’agir plus rapidement contre les sites miroirs, ces plateformes qui réapparaissent sous de nouveaux noms de domaine pour contourner les interdictions.
Une réponse plus rapide aux sites pirates
Les sites miroirs, qui changent d’adresse dès qu’un blocage judiciaire est prononcé, représentent un casse-tête pour l’industrie audiovisuelle. Jusqu’à récemment, Canal+ devait attendre jusqu’à cinq mois pour obtenir le blocage de ces nouvelles adresses. En cause : l’ARCOM imposait un certificat de non-appel, une formalité administrative qui retardait les injonctions dynamiques mises en place en 2021. Ce délai donnait un avantage clair aux pirates, qui profitaient de cette lenteur pour multiplier les adresses alternatives.
Selon L’Informé, le Conseil d’État a bouleversé cette dynamique. En déclarant illégale l’exigence du certificat de non-appel, la juridiction s’appuie sur le principe d’exécution provisoire des jugements. Résultat : Canal+ peut désormais demander le blocage des sites miroirs sans attendre la fin des délais d’appel. Cette décision marque un tournant, offrant aux diffuseurs légaux un outil plus efficace pour contrer le piratage.
Un impact concret pour l’industrie audiovisuelle
Cette avancée renforce la lutte contre le piratage. L’Association de lutte contre la piraterie affiche déjà des résultats probants, avec 1 507 services pirates bloqués et 4 261 noms de domaine neutralisés. Grâce à cette nouvelle rapidité d’action, ces chiffres pourraient croître encore plus vite. Pour Canal+ et les autres ayants droit, cette décision redonne un avantage stratégique dans un combat jusqu’ici déséquilibré.
En facilitant les blocages, la décision du Conseil d’État envoie un signal fort aux plateformes illégales. Elle illustre également l’adaptation du cadre juridique aux défis posés par le streaming illégal qui touche l’ensemble de l’écosystème audiovisuel, que ce soit pour le sport, les films ou les séries.
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Bon maintenant vu la qualité de l audio visuel français … je vois pas qui pirate hormis pour le sport