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Saisi par Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs de VPN, dont NordVPN, Proton, Cyberghost, Surfshark et ExpressVPN, de bloquer l’accès à de nombreux sites de streaming illégaux et des IPTV. Ces plateformes diffusent sans autorisation des matchs de football et de rugby, privant les ayants droit de leurs revenus.
Depuis plusieurs années, les fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, Bouygues Telecom, Free ou SFR appliquent des mesures de blocage pour empêcher l’accès à des sites pirates. Cependant, les internautes utilisaient des VPN pour contourner ces restrictions. En attribuant une nouvelle adresse IP, ces outils permettent de naviguer comme si l’utilisateur se trouve dans un autre pays, rendant les blocages inefficaces.
Face à cette pratique, Canal+ et la LFP ont décidé d’agir. Comme le rapporte L’Informé, le tribunal a constaté des « atteintes graves et répétées aux droits exclusifs » des plaignants. En conséquence, il impose aux fournisseurs de VPN de prendre, sous trois jours, « toutes mesures propres à empêcher » l’accès à environ 200 sites pirates listés par Canal+ et 25 sites listés par la LFP. Parmi les plateformes visées figurent :
Ces restrictions s’appliquent jusqu’à la fin des compétitions concernées pour la saison 2024-2025. Cela inclut le dernier match de la Premier League (25 mai 2025), de la Ligue des champions (31 mai 2025) et du Top 14 de rugby (28 juin 2025). Pour la LFP, les blocages visent à protéger les championnats de Ligue 1, Ligue 2, les matchs de barrages, les play-offs et le Trophée des champions.
Par ailleurs, la liste des sites bloqués n’est pas figée. Pendant la durée des compétitions, Canal+ et la LFP peuvent signaler à l’Arcom d’autres sites diffusant illégalement des matchs, que ce soit en streaming illégal ou via un service d’IPTV. Cette flexibilité vise à contrer l’apparition de nouvelles plateformes pirates.
Cette décision constitue une première en France. Jusqu’à présent, les fournisseurs de VPN échappaient aux obligations de blocage, contrairement aux FAI, aux moteurs de recherche ou aux fournisseurs de DNS alternatifs (Cloudflare, Google DNS, Quad9, etc). Ces derniers avaient déjà été contraints de limiter l’accès à des sites facilitant le piratage. En intégrant les VPN dans cette chaîne de responsabilité, le tribunal renforce les outils à disposition des ayants droit.
Cependant, les coûts des mesures restent à clarifier. Ils seront répartis entre les parties, potentiellement selon un accord futur supervisé par l’Arcom. Bien que susceptibles d’appel, ces décisions envoient un signal clair : les VPN ne sont plus un refuge pour contourner les restrictions.
Cette affaire illustre l’évolution des stratégies contre le streaming illégal. Alors que les VPN offraient une parade aux blocages, les ayants droit adaptent leurs approches. En parallèle, les autorités et les acteurs du secteur audiovisuel cherchent à sensibiliser les internautes aux risques du piratage.
Reste à voir comment les fournisseurs de VPN appliqueront ces mesures et si des recours en appel modifieront la donne.
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