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Dans un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à cinq fournisseurs de VPN — Cyberghost VPN, Express VPN, NordVPN, Surfshark et Proton — de bloquer l’accès à des sites de streaming illégaux diffusant des compétitions sportives, comme l’indique par L’Informé.
L’affaire débute en mars 2025, lors du Grand Prix de Formule 1 d’Australie, dont Canal+ détient les droits exclusifs. La chaîne identifie cinq sites pirates (f1box.me, calmatv.ru, kakarotfoot.ru, livetv822.me et cdn.livetv822.me) retransmettant illégalement les courses. Ces sites restent accessibles via des VPN, qui permettent de contourner les restrictions géographiques en modifiant la localisation des utilisateurs. Canal+ a alors engagé une procédure accélérée pour exiger que ces fournisseurs bloquent l’accès à ces plateformes pour les utilisateurs en France, assimilant leur rôle à celui des fournisseurs d’accès à Internet et des résolveurs DNS.
Les fournisseurs de VPN ont tenté de se défendre en invoquant plusieurs arguments : l’incompétence du juge français face à des entreprises domiciliées à l’étranger, l’inapplicabilité de la loi française invoquée par Canal+ ou encore une incompatibilité avec le droit européen. Aucun de ces points n’a convaincu le tribunal. Ce dernier a ordonné aux VPN de bloquer, sous trois jours, l’accès aux sites pirates identifiés, y compris leurs noms de domaine et sous-domaines, par tout moyen efficace. Cette injonction, valable jusqu’au 7 décembre 2025, fin de la saison de Formule 1, marque une victoire significative pour Canal+ en ce qui concerne le piratage.
Ce jugement est le troisième en deux mois en faveur de Canal+ contre des VPN. En mai, une décision similaire avait forcé des VPN à bloquer des sites diffusant illégalement des matchs de football et de rugby. En juin, une autre injonction ciblait les courses de MotoGP.
Ces victoires illustrent l’offensive de Canal+ pour protéger ses droits de diffusion, acquis à grands frais, face à la montée du streaming illégal via IPTV et sites pirates. Cette série de jugements pourrait redéfinir les responsabilités des fournisseurs de VPN en France, malgré leurs objections et les défis techniques liés à l’application de ces mesures.
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3 Aug. 2025 • 16:20
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