KultureGeek Articles sur le thème Commission européenne

Commission européenne

La Commission européenne est une institution de l’Union européenne qui propose des textes législatifs, veille à l’application du droit de l’Union et exerce notamment des compétences en matière de concurrence. Elle intervient ainsi dans de nombreux dossiers concernant les entreprises technologiques et les services numériques.

Cette rubrique suit les enquêtes, les décisions et les projets portant sur les plateformes, les boutiques d’applications, la publicité, les données et les opérations de rapprochement entre sociétés. Les sujets de vie privée et d’intelligence artificielle s’inscrivent dans cet ensemble, selon les compétences des institutions et des autorités concernées.

La Commission n’adopte pas seule l’ensemble des lois européennes : le Parlement et le Conseil participent au processus législatif. Les articles distinguent donc une proposition, une enquête et une décision, ainsi que les éventuels recours. La page Europe offre un suivi plus large des technologies sur le continent, au-delà des seuls dossiers traités par la Commission.

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