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L’Union européenne a réaffirmé sa détermination à respecter le calendrier d’implémentation de l’AI Act, sa législation sur l’intelligence artificielle. Cette décision intervient en réponse aux pressions exercées par plus d’une centaine d’entreprises technologiques qui demandent un report de ces nouvelles règles.
Des entreprises technologiques du monde entier ont uni leurs forces pour demander à la Commission européenne de retarder le déploiement de l’AI Act. Parmi elles figurent des géants comme Alphabet (Google), Meta, Mistral AI et ASML. Ces entreprises affirment que cette réglementation pourrait nuire aux chances de l’Europe de rester compétitive dans le secteur de l’IA en pleine expansion.
Cependant, la Commission européenne n’entend pas céder à ces pressions. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, s’est montré catégorique lors d’une conférence de presse : « J’ai vu, effectivement, beaucoup de rapports, beaucoup de lettres et beaucoup de choses dites sur l’AI Act. Permettez-moi d’être aussi clair que possible, il n’y a pas d’arrêt de l’horloge. Il n’y a pas de période de grâce. Il n’y a pas de pause ».
L’AI Act adopte une approche fondée sur l’évaluation des risques pour encadrer les applications d’intelligence artificielle. Cette législation établit plusieurs catégories d’usage selon leur niveau de dangerosité.
La réglementation bannit purement et simplement certaines utilisations jugées de « risque inacceptable ». Ces interdictions concernent notamment la manipulation comportementale cognitive ou les systèmes de notation sociale. Ces pratiques sont considérées comme incompatibles avec les valeurs européennes.
L’AI Act définit également une catégorie d’utilisations « à haut risque » qui comprend les technologies biométriques et de reconnaissance faciale. Les systèmes d’IA employés dans des domaines sensibles comme l’éducation ou l’emploi entrent aussi dans cette catégorie.
Les développeurs d’applications devront enregistrer leurs systèmes et respecter des obligations strictes de gestion des risques et de qualité pour accéder au marché européen. Ces mesures visent à garantir la sécurité et la fiabilité des technologies déployées.
Une troisième catégorie concerne les applications d’IA à « risque limité », comme les chatbots. Ces systèmes font l’objet d’obligations de transparence plus légères, proportionnées à leur niveau de risque.
L’Union européenne a commencé à déployer l’AI Act l’année dernière selon un calendrier étalé dans le temps. Cette approche progressive permet aux entreprises de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
L’ensemble des règles entrera pleinement en vigueur d’ici la mi-2026. Ce calendrier donne aux acteurs du secteur le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles obligations, tout en maintenant la pression pour une mise en œuvre rapide.
Le refus de l’UE de reporter l’AI Act illustre la volonté européenne de maintenir son leadership réglementaire dans le domaine de l’intelligence artificielle. Alors que les entreprises technologiques plaident pour plus de flexibilité au nom de la compétitivité, l’Europe privilégie une approche qui place la protection des citoyens au centre de ses préoccupations.
Cette position ferme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à établir des standards internationaux en matière d’IA éthique et responsable. L’UE entend ainsi exporter son modèle réglementaire au-delà de ses frontières, comme elle l’a fait avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.
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