L’Union européenne pourrait bientôt revoir sa copie en matière de régulation de l’intelligence artificielle. Face à la pression croissante de la concurrence américaine et chinoise, la Commission européenne réfléchit à un assouplissement de certaines règles, dans le but de favoriser l’innovation sur son territoire.
Dans un plan d’action dévoilé, la Commission européenne mise sur le renforcement des capacités industrielles. L’exécutif souhaite notamment tripler les capacités des data centers européens d’ici cinq à sept ans, et soutenir la création de véritables « usines d’IA » sur le continent. L’objectif affiché : offrir aux entreprises européennes les moyens techniques de leurs ambitions.
Moins de contraintes pour les entreprises et l’IA ?
Parallèlement, la Commission européenne se dit prête à alléger certaines obligations réglementaires. Il ne serait préjudiciable pour personne de réduire certaines obligations de déclaration, selon Henna Virkkunen, commissaire à la Souveraineté technologique. Elle insiste sur la nécessité d’éviter une charge administrative supplémentaire qui freinerait les acteurs européens de l’IA, en particulier les plus petits.
Entré en vigueur en mars 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) doit s’appliquer progressivement à partir de 2026. Il impose un cadre strict, fondé sur le niveau de risque des technologies. Les systèmes dits à haut risque, notamment ceux utilisés dans les domaines sensibles comme la sécurité ou les ressources humaines, sont soumis à des obligations renforcées : supervision humaine, documentation technique, ou encore gestion rigoureuse des risques.
Les modèles d’IA générative, comme ChatGPT, doivent aussi respecter des règles spécifiques sur la qualité des données et les droits d’auteur. Mais le ton change à la Commission européenne, alors que les critiques se multiplient.
Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche et les attaques de son vice-président J.D. Vance contre la « réglementation excessive » européenne semblent peser dans la balance. La Commission évoque désormais la possibilité de « rationaliser » l’ensemble de sa législation sur les données, pour en réduire la complexité. Un chantier qui pourrait également toucher le RGPD, souvent accusé de freiner l’innovation.
L’UE cherche ainsi un nouvel équilibre entre protection et compétitivité.
