La Commission européenne a frappé un grand coup en sanctionnant Apple d’une amende de 500 millions d’euros et Meta de 200 millions d’euros pour violation du Digital Markets Act (DMA), la nouvelle régulation européenne sur la concurrence dans le numérique.
Meta sanctionné pour son modèle « payer ou consentir »
La Commission européenne a visé le modèle d’abonnement sans publicité introduit par Meta en novembre 2023 sur Facebook et Instagram. Les utilisateurs devaient en effet choisir entre payer un abonnement ou accepter le ciblage publicitaire basé sur leurs données personnelles.
Pour les régulateurs européens, cette approche constitue une violation du DMA, qui interdit aux « gatekeepers » (géants numériques) de conditionner l’accès à leurs services à un consentement forcé au traitement des données.
Joel Kaplan, responsable des affaires publiques chez Meta, a vivement réagi, accusant Bruxelles de « handicaper les entreprises américaines » tout en permettant aux sociétés chinoises et européennes d’opérer sous des règles différentes. « Ce n’est pas qu’une question d’amende : on nous impose un changement de modèle économique qui équivaut à une taxe de plusieurs milliards, tout en dégradant notre service », a-t-il déclaré.
Un délai de 60 jours pour se conformer
Meta, qui a fait appel, a depuis proposé une version modifiée de son service publicitaire, utilisant moins de données personnelles. La Commission évalue actuellement cette nouvelle option, tout en maintenant la pression : le groupe a reçu une mise en demeure lui donnant 60 jours pour ajuster son modèle, sous peine de nouvelles sanctions.
La Commission exige notamment des preuves concrètes de l’impact de ce nouveau système sur la protection des données.
Ces amendes, bien que conséquentes, restent symboliques à l’échelle des revenus des deux géants. Mais elles envoient un signal fort : l’UE ne reculera pas face aux pratiques qu’elle juge anticoncurrentielles, quitte à s’opposer frontalement aux géants de la Silicon Valley.
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