Les principales associations françaises de défense des auteurs et de l’édition ont déposé une plainte contre Meta pour avoir utilisé massivement du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation dans le but d’entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle et notamment Llama, son grand modèle linguistique (LLM).
Meta est dans le viseur des auteurs et éditeurs français
Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont annoncé avoir porté plainte contre Meta en début de semaine auprès de la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris, accusant l’entreprise de violation de droits d’auteur et de parasitisme économique. Ces associations estiment que Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, a utilisé illégalement des contenus protégés pour entraîner ses modèles d’IA.
Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation.
Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.
Déjà des plaintes dans d’autres pays
Cette plainte constitue la première action juridique en France contre un acteur majeur de l’IA, mais elle s’inscrit dans un contexte global, avec des poursuites similaires aux États-Unis, où des auteurs, artistes visuels et éditeurs de musique ont intenté des actions en justice contre Meta et d’autres entreprises technologiques pour l’utilisation non autorisée de leurs œuvres afin de former des systèmes d’IA générative.
Aux États-Unis, Meta est déjà visé par plusieurs plaintes, dont une déposée en 2023 par l’actrice et autrice Sarah Silverman, qui accuse l’entreprise d’avoir utilisé ses livres pour entraîner son modèle Llama.
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