Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé faire appel de l’amende de 200 millions d’euros infligée par la Commission européenne en avril pour non-respect des règles sur l’utilisation des données personnelles. Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions et de contrôle accru des géants de la tech.
Une amende contestée pour le modèle « payer ou consentir »
Meta a qualifié la décision de la Commission européenne d’« incorrecte et illégale », annonçant un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. En Europe, le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en 2023, oblige Meta à obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour combiner leurs données à des fins de ciblage publicitaire.
Pour se conformer, Meta a lancé un abonnement payant sur Facebook et Instagram, permettant aux utilisateurs d’éviter les publicités ciblées. Ceux préférant la version gratuite doivent accepter le partage de leurs données. La Commission a jugé le 24 avril que ce modèle « payer ou consentir » contraint les utilisateurs, violant le DMA. Cette amende de 200 millions d’euros est la première infligée sous ce règlement, accompagnée d’une sanction séparée de 500 millions d’euros contre Apple.
Ces sanctions interviennent dans un climat de relations transatlantiques tendues, en lien avec les droits de douane imposés par l’administration Trump. Meta, Apple et Alphabet (Google) font face à de multiples enquêtes pour abus de position dominante en Europe et aux États-Unis, reflétant une volonté mondiale de réguler les pratiques des géants de la tech.
