L’Autorité de la concurrence française a annoncé qu’elle assurera le contrôle du rachat de SFR, une opération désormais examinée intégralement en France. Cette décision fait suite au choix de la Commission européenne de renvoyer l’examen du dossier à l’autorité française, cette dernière estimant qu’elle était mieux placée pour gérer le dossier.
L’instruction devrait s’étendre sur au moins 18 mois, un délai qui donne la mesure de la complexité de ce dossier. Jusqu’à cette décision de renvoi, la question de savoir quelle autorité serait compétente pour traiter l’ensemble de l’opération n’avait pas été tranchée.
L’Autorité de la concurrence française va gérer le rachat
Free, Bouygues Telecom et Orange ont conclu en juin un protocole d’accord prévoyant le rachat de SFR. La procédure de dépôt des dossiers avait initialement suivi des voies distinctes : Orange et Bouygues Telecom avaient déposé leurs dossiers directement devant l’autorité française, tandis qu’Iliad, la maison-mère de Free, avait dû saisir la Commission européenne. C’est finalement Iliad elle-même qui a sollicité le renvoi de son dossier vers la France, une demande qui rejoignait la préférence commune exprimée par l’ensemble des opérateurs concernés pour un traitement centralisé en France. L’Autorité de la concurrence a précisé qu’elle continuera à coopérer avec la Commission européenne tout au long de son instruction.
Le montant de la transaction s’élève à 20,35 milliards d’euros, un chiffre qui place cette opération parmi les concentrations les plus importantes actuellement en cours en France. La répartition du prix de vente entre les trois acquéreurs se décline ainsi :
- Bouygues Telecom prendra en charge 42 % du montant
- Free assumera 31 % du prix de vente
- Orange complétera avec 27 % de la transaction
Ce rachat de SFR pourrait entraîner une reconfiguration inédite du secteur des télécoms, un marché dont l’équilibre actuel remonte à l’arrivée de Free Mobile en 2012.
Le président de l’Autorité appelle à la prudence
Le mois dernier, Benoit Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, a tempéré d’emblée les attentes en estimant que cette opération n’allait « pas de soi ». Il a qualifié ce rachat de « rapprochement sur un marché déjà très concentré », rappelant ainsi la sensibilité particulière du dossier pour la concurrence dans le secteur mobile. Il a toutefois refusé d’anticiper les conclusions de l’instruction, affirmant que si le passage de quatre à trois opérateurs était nécessairement anticoncurrentiel, l’Autorité de la concurrence l’aurait déjà annoncé sans attendre l’analyse complète du dossier.
