L’Arcep, à savoir le régulateur des télécoms, annonce prendre acte de l’offre de rachat de SFR par Orange, Bouygues Telecom et Free auprès d’Altice France pour 20,35 milliards d’euros. Celle-ci a été annoncée ce week-end.
L’Arcep va scruter le rachat de SFR
Dans un communiqué, l’Arcep dit prendre acte « de cette nouvelle étape vers une possible consolidation du marché, dans l’Hexagone, à trois opérateurs ». En effet, si le rachat de SFR va jusque bout, la France passera de quatre à trois opérateurs avec Orange, Bouygues Telecom et Free.
Le régulateur des télécoms ajoute :
En premier lieu, l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne seront en charge d’examiner le projet de fusion et de l’autoriser ou non. Dans un cas comme dans l’autre, l’Arcep pourra être saisie par l’une de ces autorités et sera alors amenée à rendre un avis sur le projet de fusion.
L’Arcep devra également autoriser les cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) entre opérateurs mobiles éventuellement prévues par l’accord.
Un élément important à prendre en compte est qu’une telle acquisition ne doit pas être négative pour les Français au quotidien. Orange, Bouygues Telecom et Free ont déjà détaillé qui récupérera quoi (clients, antennes, etc) après le rachat. À ce sujet, l’Arcep dit :
Comme rappelé dans son ambition 2030, l’Arcep œuvre à garantir des infrastructures numériques partout, pour tous et pour longtemps. L’Autorité est donc attachée à un marché qui fonctionne au bénéfice des utilisateurs : couverture numérique du territoire, prix compétitifs, qualité de service et développement de services innovants font partie de ses objectifs stratégiques.
Enfin, Laure de La Raudière, la présidente de l’Arcep, fait savoir que « l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR » pendant la période d’analyse de l’opération par les autorités de concurrence. Elle cite la continuité de service, la couverture du territoire et la qualité de service qui doivent être maintenues.
Orange, Bouygues Telecom et Free espèrent que le rachat sera bouclé au second semestre de 2027 après l’obtention des autorisations des autorités compétentes.
