Alliés pour racheter SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom restent engagés dans une guerre judiciaire sur la subvention des smartphones. Free réclame désormais jusqu’à 2,43 milliards d’euros à ses deux rivaux qu’il accuse de retenir les abonnés avec des téléphones financés sous engagement de deux ans minimum.
D’un côté, Orange, Bouygues Telecom et Free avancent ensemble dans un consortium pour mettre la main sur SFR. De l’autre, Free poursuit séparément Orange et Bouygues Telecom devant les tribunaux et cherche à récupérer entre 1,6 et 2,43 milliards d’euros, révèle L’Informé.
Au cœur du contentieux, l’opérateur de Xavier Niel attaque depuis des années la subvention des smartphones. Free considère que ce modèle, qui permet d’obtenir un appareil neuf à prix réduit en échange d’un forfait mobile avec engagement de deux ans, s’apparente à un crédit à la consommation dissimulé et à une pratique trompeuse. Son argument est aussi commercial : quand un client repart avec un téléphone subventionné, il reste lié à son opérateur plus longtemps et devient plus difficile à conquérir.
Une facture qui grossit à mesure que le contentieux dure
Le dossier le plus avancé concerne Bouygues Telecom. En 2023, la justice a condamné l’opérateur à verser 310 millions d’euros de dommages et intérêts à Free, mais les deux groupes ont fait appel. Bouygues Telecom veut tenter d’annuler la décision, tandis que Free veut obtenir davantage.
Dans cette procédure, Free réclame désormais entre 805 millions et 1,44 milliard d’euros, contre 612 millions d’euros au départ. Face à Orange, aucune décision n’a encore été rendue, mais Free a aussi revu à la hausse son évaluation du préjudice, initialement fixée à 790 millions d’euros.
Cette inflation des montants repose sur deux ressorts. Free a affiné ses calculs au fil du temps. Surtout, les subventions ont continué après 2023, ce qui augmente mécaniquement les dommages qu’il estime avoir subis.
Le groupe s’appuie aussi sur un précédent contre SFR. Free avait attaqué l’opérateur au logo rouge dès 2012 pour la même pratique, avant d’obtenir en 2019 une condamnation de la cour d’appel. Les juges avaient alors estimé que la subvention masque le coût réel du téléphone, peut pousser les consommateurs à dépenser davantage sans en mesurer immédiatement la charge et occulte le taux d’intérêt qui pouvait, dans certains cas, dépasser largement le taux de l’usure de 20,65 %. À l’époque, Free réclamait 98,75 millions d’euros, mais la cour avait demandé les calculs d’un expert.
Un contentieux judiciaire, mais aussi un message concurrentiel
Cette bataille ne sert pas seulement à obtenir des indemnisations. Elle permet aussi à Free d’adresser un signal à l’Autorité de la concurrence au moment où les trois opérateurs cherchent à racheter SFR ensemble. En maintenant un affrontement public et coûteux avec Orange et Bouygues Telecom, Free montre qu’aucune entente ne neutralise leur rivalité.
La confrontation continue d’ailleurs en dehors des tribunaux. La semaine passée, Free Mobile a lancé Free Max, un forfait à 29,90 euros par mois pour accéder à Internet en illimité dans 135 pays. L’opérateur n’a jamais adopté le mobile subventionné, mais il commercialise depuis 2021 Flex, une formule sans engagement qui sépare le forfait mobile de l’acquisition du smartphone via un crédit-bail sur 24 mois.
