KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé

Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé

26 Avr. 2019 • 8:20
0

La cour d’appel de Paris a donné raison à Free dans une affaire qui l’opposait à SFR. Le trublion des télécoms accusait l’opérateur au logo rouge de faire du crédit à la consommation déguisé avec les smartphones subventionnés.

SFR Logo Boutique

Dans le détail, la cour d’appel estime que certaines offres de SFR constituaient bien des pratiques de crédits à la consommation avec les conditions d’information qui s’y attachent. Les offres en question remontent à 2011 et 2012. Le prix de l’abonnement était différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un téléphone mobile.

Si elle juge que l’action de Free est « recevable » et que SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques », la Cour d’appel ordonne une expertise pour évaluer le niveau de préjudice éventuellement subi par Free du fait de cette offre.

Pour sa défense, SFR indique à l’AFP qu’il s’agissait d’une ancienne offre « qui ne compte plus de client aujourd’hui ». L’opérateur ajoute que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Cette décision de la cour d’appel intervient plus d’un an après un arrêt de la Cour de cassation qui estimait que la subvention d’un mobile par un opérateur, couplée à un forfait avec un tarif plus élevé, pouvait également s’apparenter à du crédit à la consommation.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Janet Jackson Rhythm Nation

Une chanson de Janet Jacket a fait planter des PC Windows

18 Août. 2022 • 9:00
0 Geekeries

Rhythm Nation, une chanson de Janet Jackson qui est sortie en 1989, a causé des problèmes sur des PC tournant sour Windows. En effet, les...

Netflix Logo Television

Netflix : pas de téléchargement de films/séries avec l’abonnement ayant des pubs

17 Août. 2022 • 22:30
2 Internet

Netflix propose une fonctionnalité qui permet de télécharger les films et séries afin de les regarder à tout moment...

Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

4G et vaches mortes : le Conseil d’État annule une décision d’interruption d’une antenne

17 Août. 2022 • 20:56
3 Mobiles / Tablettes

Le Conseil d’État a annulé une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonnant la désactivation...

Samsung Galaxy Watch 5

La Galaxy Watch 5 est bien plus épaisse que ce qu’annonce Samsung

17 Août. 2022 • 20:46
0 Matériel

Samsung a récemment présenté les Galaxy Watch 5 et 5 Pro, et a naturellement communiqué les dimensions. Le problème est...

promos high-tech

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 17 aout

17 Août. 2022 • 19:31
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site