TENDANCES
Comparateur
- AUTO
La cour d’appel de Paris a donné raison à Free dans une affaire qui l’opposait à SFR. Le trublion des télécoms accusait l’opérateur au logo rouge de faire du crédit à la consommation déguisé avec les smartphones subventionnés.
Dans le détail, la cour d’appel estime que certaines offres de SFR constituaient bien des pratiques de crédits à la consommation avec les conditions d’information qui s’y attachent. Les offres en question remontent à 2011 et 2012. Le prix de l’abonnement était différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un téléphone mobile.
Si elle juge que l’action de Free est « recevable » et que SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques », la Cour d’appel ordonne une expertise pour évaluer le niveau de préjudice éventuellement subi par Free du fait de cette offre.
Pour sa défense, SFR indique à l’AFP qu’il s’agissait d’une ancienne offre « qui ne compte plus de client aujourd’hui ». L’opérateur ajoute que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Cette décision de la cour d’appel intervient plus d’un an après un arrêt de la Cour de cassation qui estimait que la subvention d’un mobile par un opérateur, couplée à un forfait avec un tarif plus élevé, pouvait également s’apparenter à du crédit à la consommation.
La Chine a réagi au sujet de l’enquête européenne qui vise TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance,...
Orange a mené avec succès une série d’essais techniques sur son campus d’innovation Orange Gardens à...
Le premier trailer de Red Sonja, adaptation cinématographique du personnage culte de Dynamite Comics, vient d’être...
Et une preuve de plus que nous vivons en pleine dystopie : Grok 4, le nouveau modèle d’intelligence artificielle de xAI, a rapidement...
Louis Vuitton annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque, avec les hackers qui ont été en mesure de collecter les...
12 Jul. 2025 • 7:37
11 Jul. 2025 • 20:05
11 Jul. 2025 • 19:08