TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé
Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé
La cour d’appel de Paris a donné raison à Free dans une affaire qui l’opposait à SFR. Le trublion des télécoms accusait l’opérateur au logo rouge de faire du crédit à la consommation déguisé avec les smartphones subventionnés.
Dans le détail, la cour d’appel estime que certaines offres de SFR constituaient bien des pratiques de crédits à la consommation avec les conditions d’information qui s’y attachent. Les offres en question remontent à 2011 et 2012. Le prix de l’abonnement était différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un téléphone mobile.
Si elle juge que l’action de Free est « recevable » et que SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques », la Cour d’appel ordonne une expertise pour évaluer le niveau de préjudice éventuellement subi par Free du fait de cette offre.
Pour sa défense, SFR indique à l’AFP qu’il s’agissait d’une ancienne offre « qui ne compte plus de client aujourd’hui ». L’opérateur ajoute que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Cette décision de la cour d’appel intervient plus d’un an après un arrêt de la Cour de cassation qui estimait que la subvention d’un mobile par un opérateur, couplée à un forfait avec un tarif plus élevé, pouvait également s’apparenter à du crédit à la consommation.
Les derniers articles
Des chercheurs envisagent la possibilité théorique de moteurs à distorsion spatiale
Les moteurs à distorsion, longtemps considérés comme de simples concepts de science-fiction capables de propulser un vaisseau spatial...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 4 octobre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Tencent pourrait racheter Ubisoft ; le cours de l’action s’envole
Après l’avalanche de mauvais résultats et de polémiques – ventes faiblardes de Star Wars Outlaws, AC Shadows...
Movie Gen : Meta dévoile son impressionnante IA de génération de vidéos
Meta vient de dévoiler un nouveau modèle d’IA baptisé Movie Gen, conçu pour générer des clips vidéo...
Insolite : il parvient à installer ChatGPT… sur une vieille calculatrice Texas Instruments TI-84 plus
Un moddeur actif sur YouTube via sa chaîne ChromaLock a récemment publié une vidéo dans laquelle ce dernier présente une...
Les bons plans live 24h/24
Rowenta Air Care Ultimate Experience Fer à boucler Diamètre 25 mm Forme en L pour un confort total 8 réglages de température de 130 °C à 200 °C Fonction Blanc ionique CF4310F0 - livrable en France
Nikon UC-E6 USB cable for Coolpix Noir
Panasonic VW-VBT380E-K Batterie rechargeable Lithium, 3.6V, 3880mAh, 14.0Wh pour caméscopes Panasonic compatibles - Noir
HONOR X8 6+128GB Silver
JBL Tour Pro 3, Écouteurs sans Fil, étui Intelligent de Recharge, 40h d'autonomie, avec Réduction de Bruit Adaptative, Bluetooth, Son Spatial 360, Marron - livrable en France
Robot multifonction MAGIMIX CS4200 XL BLANC + PRESSE AGRUME 85426F
Brosse DYSON x2 en microfibre
JBL Live Beam 3, Écouteurs sans fil avec oreillettes, Bluetooth, jusqu'à 48 h d'autonomie, Réduction de Bruit Active, son haute fidélité JBL Signature, étanches à l'eau IP55, bleu
PC Gamer ACER Nitro V 15 ANV15-41-R1RW
TV OLED PHILIPS 77OLED909
[#BonPlan] Les promos high-tech du 4 octobre
Cercle Chromatique
Références
Istanbul: The Digital Edition
Jeux
Carcassonne - Défi & Stratégie
Jeux
Huit Minutes pour un Empire
Jeux
Star Walk 2: Carte des étoiles
Education
Baromètre - Pression Air
Météo
KORG iELECTRIBE for iPhone
Musique
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
Moncage
Jeux
La Mémoire dans la Peau
Drame
Air Force
Drame
Rize
Doc. musicaux
Teeth
Horreur
Code Banshee
Action et aventure
Sissy
Horreur
Mourir Peut Attendre
Action et aventure
Gangster Squad
Action et aventure
