Google pourrait ne pas avoir échappé définitivement à l’une de ses principales sanctions européennes. Annulée en 2024, l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée au groupe américain pour des pratiques anticoncurrentielles liées à AdSense revient au centre du débat judiciaire. Le 12 novembre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a recommandé de remettre en cause le jugement qui avait donné raison à Google. Une nouvelle étape qui pourrait relancer le dossier.
AdSense au cœur d’un conflit avec Bruxelles
L’affaire remonte à mars 2019. La Commission européenne avait alors sanctionné Google pour avoir exploité sa position dominante dans la publicité liée aux moteurs de recherche. Entre 2006 et 2016, certains contrats proposés aux éditeurs de sites utilisant AdSense for Search comportaient des restrictions limitant la présence de services publicitaires concurrents.
Trois mécanismes étaient notamment visés : des clauses d’exclusivité, des dispositions réservant à Google les emplacements publicitaires les plus visibles et des obligations de validation préalable pour certaines modifications. Selon Bruxelles, cet ensemble de pratiques avait entravé la concurrence sur le marché de la publicité en ligne.
Google avait sans surprise contesté la décision. En septembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé la sanction, estimant que la Commission n’avait pas suffisamment établi certains éléments, notamment concernant la durée des relations contractuelles et les effets des restrictions sur le marché.
Un nouvel examen judiciaire, mais aucune amende immédiate
Juliane Kokott considère que le Tribunal a appliqué des exigences trop strictes pour apprécier les effets anticoncurrentiels des contrats. L’avocate recommande donc à la CJUE d’annuler son arrêt de 2024 et de renvoyer le dossier devant cette juridiction pour un nouvel examen du dossier.
Cette prise de position ne constitue toutefois pas une décision définitive. Les conclusions d’un avocat général éclairent les juges, mais ne les lient pas. La Cour doit encore rendre son arrêt, attendu en 2027.
Même si elle suit cette recommandation, Google ne devra pas automatiquement verser les 1,49 milliard d’euros. Le Tribunal devra reprendre l’analyse et pourrait aussi réexaminer certains éléments du montant de la sanction.
