La longue bataille judiciaire entre Google et Bruxelles touche à son terme. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le dernier recours déposé par Google et Alphabet dans le dossier Android, maintenant ainsi une sanction de 4,125 milliards d’euros. Cette décision clôt près de huit années de procédure autour des accords conclus par le groupe avec les fabricants de smartphones.
Les contrats Android au cœur de la condamnation
En 2018, la Commission européenne avait reproché à Google d’avoir utilisé la position dominante d’Android pour consolider celle de son moteur de recherche. Les constructeurs souhaitant préinstaller le Play Store devaient également proposer Google Search et Chrome, tandis que certaines clauses limitaient l’usage de versions alternatives d’Android.
La sanction initiale atteignait 4,34 milliards d’euros. Elle avait été légèrement réduite par le Tribunal de l’Union européenne en 2022, à 4,125 milliards d’euros, sans remettre en cause l’essentiel du raisonnement de Bruxelles. La juridiction suprême européenne confirme désormais que les conditions de préinstallation prévues par les accords Android ont bien produit des effets anticoncurrentiels.
Google défend toujours un Android ouvert
Dans une réaction transmise après l’arrêt, Google estime que la décision ne reconnaît pas ses efforts pour conserver un système « ouvert, interopérable et gratuit ». Le groupe rappelle également avoir modifié ses accords commerciaux dès 2018 afin de se conformer aux exigences européennes.
Cette affaire reste toutefois emblématique de l’approche adoptée par l’Union européenne face aux grandes plateformes. Android est gratuit pour les constructeurs, mais l’accès aux services Google a longtemps constitué un levier stratégique majeur pour garantir la visibilité du moteur de recherche et du navigateur Chrome sur les appareils mobiles.
De nouvelles procédures encore en cours sous le DMA
Cette victoire juridique ne met pas fin aux tensions entre Google et Bruxelles. La Commission européenne examine toujours plusieurs pratiques du groupe au regard du Digital Markets Act, notamment la mise en avant de ses propres services dans les résultats de recherche et les règles appliquées aux développeurs sur le Play Store. L’amende Android est donc définitivement actée, mais le bras de fer réglementaire est loin d’être terminé.
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