Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d’État a rejeté le recours d’Amazon et a confirmé que cette règle, conçue pour limiter l’avantage des vendeurs en ligne face aux librairies, est compatible avec le droit européen.
Les frais de livraison de 3 euros pour les livres restent en place
La décision verrouille un choix politique désormais central dans le marché du livre en France. Pour toutes les expéditions de livres neufs à destination d’un particulier, jusqu’à 35 euros, les vendeurs (comme Amazon) doivent continuer à appliquer au moins 3 euros de frais de port, en vertu de l’arrêté de 2023 pris dans le cadre de la loi portée par la sénatrice Laure Darcos.
Le cœur du dossier ne portait pas seulement sur Amazon, mais sur l’équilibre du secteur. Le Conseil d’État estime que cette tarification minimale « vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France et en leur sein », ce qui revient à conforter la logique qui favorise les achats en magasin physique dans un marché où le prix du livre est déjà encadré.
La haute juridiction valide aussi la mesure sur le terrain européen. Après avoir notamment interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, elle juge que l’arrêté de 2023 ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises et considère le dispositif « adéquat et proportionné » pour préserver la densité du réseau de libraires et soutenir la diversité des acteurs de la vente en ligne de livres.
Amazon n’a pourtant pas attendu cette décision pour mettre en place une parade. Depuis novembre 2024, le groupe applique la gratuité lorsque la commande est retirée dans l’enceinte de supermarchés ou d’hypermarchés vendant des livres, soit à l’accueil, soit dans un casier Amazon, ce qui lui permet de contourner partiellement la contrainte sur la livraison à domicile.
Face au commerçant en ligne, le front du livre s’était organisé. Libraires, enseignes culturelles et maisons de la presse s’étaient regroupés pour défendre le maintien du dispositif.
Amazon dénonce une « taxe sur la lecture »
Amazon conteste frontalement la décision et son principe. Le groupe parle d’une « taxe sur la lecture » et affirme que les frais de port obligatoires de 3 euros pénalisent les lecteurs au moment où le pouvoir d’achat reste leur première préoccupation.
L’entreprise avance aussi un coût déjà mesurable. Selon elle, la mesure, qu’elle dit contestée par la Commission européenne, aurait déjà coûté plus de 100 millions d’euros aux lecteurs, tout en pénalisant aussi des auteurs et des maisons d’édition indépendantes.
