Le Conseil d’État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le Conseil d’État demande à la Cour européenne de trancher plusieurs points et de dire notamment si le droit de l’UE prévoit ou pas une dérogation à « une mesure nationale régissant l’exercice, sur le territoire de l’État membre, d’une activité de service en vue de protéger ou de promouvoir la diversité culturelle ».
Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, entré en vigueur en octobre de la même année, qui fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros. L’objectif du gouvernement était d’appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur « l’économie du livre », qui avait pour but d’inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie, afin d’éviter ces frais de port.
Amazon estime que cette mesure est « contraire au droit et à l’intérêt des consommateurs » et qu’elle peut « pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général ».
Le commerçant en ligne fait valoir que son « offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires, près d’un livre sur deux vendu par Amazon étant expédié vers des petites villes et campagnes, c’est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairie ».
Amazon a invoqué l’avis rendu en février 2023 par la Commission européenne, très critique contre la France, estimant que son gouvernement n’a pas démontré comment l’augmentation des frais de port peut permettre de « maintenir un réseau dense et diversifié » de librairies et « la diversité et la qualité de l’offre éditoriale ».
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Mais c’est vrai qu’une augmentation des frais de port n’est pas très dissuasif.