Amazon a remporté une victoire partielle dans son litige concernant les frais de port obligatoires sur les livres en France. Le Médiateur du livre, une autorité indépendante chargée de régler les différends liés à la loi sur le prix unique du livre, a validé certains des arguments avancés par le commerçant en ligne. Selon cet avis, Amazon peut continuer à offrir la livraison gratuite « sous de strictes conditions ».
Un conflit entre Amazon et les libraires physiques
Le litige oppose Amazon à une coalition de librairies, enseignes culturelles et maisons de la presse. Depuis octobre 2023, la loi française impose des frais de port minimums de 3 euros pour les livraisons de livres neufs dont le prix est inférieur à 35 euros. Cette mesure vise à encourager les consommateurs à acheter leurs livres dans des commerces physiques plutôt que de recourir aux plateformes en ligne comme Amazon.
En réponse, Amazon a mis en place, dès novembre 2024, un système de retrait gratuit des commandes dans les supermarchés ou hypermarchés vendant des livres. Cette stratégie a été qualifiée de « contournement de la législation » par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Cependant, le Médiateur du livre, Jean-Philippe Mochon, a adopté une position plus nuancée. Il estime que la livraison gratuite peut être conforme à la loi, à condition que le retrait soit effectué dans un commerce vendant effectivement des livres, comme aux caisses ou à l’accueil. En revanche, il rejette les retraits gratuits via des casiers automatiques, jugés non conformes à la loi.
Cet avis ne met pas fin au conflit pour autant, car les parties concernées peuvent encore saisir la justice pour obtenir une décision définitive. Le débat soulève des questions plus larges sur l’équilibre entre la protection des librairies traditionnelles et les pratiques commerciales innovantes des géants du commerce en ligne.
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