impôts | KultureGeek

Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

7 novembre 2019 @ 12:34 Frederic L. Internet 2

Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 6 novembre l’article 57 qui autorise Bercy à fouiller les réseaux sociaux pour détecter de possibles fraudes à l’impôt. Le rapporteur des finances Joel Giraud a...

Imposition des GAFA : la France peine à faire l’unanimité autour d’elle

30 avril 2018 @ 13:09 Frederic L. Internet 0

Le taux prévu pour l’imposition des GAFA en Europe vous semblait un peu trop doux ? Et bien sachez qu’il n’est désormais plus certain que les géants américains soient taxés d’une façon ou d’une autre. Bruno Lemaire, le Ministre de l’économie, peine en effet à convaincre l’ensemble des partenaires européens du bien fondé...

Le site des impôts oblige à regarder une vidéo avant de faire sa déclaration en ligne

16 avril 2018 @ 14:38 Frederic L. Internet 5

Les vidéos « obligatoires » et parasites ne sont pas seulement l’apanage de Youtube et de quelques sites généralement blindés de publicités. Le site des impôts vient en effet de publier son site destiné à effectuer sa déclaration d’impôts 2018 (sur les revenus de 2017), et malheureusement, il est impossible d’accéder à quoi que ce soit sans...

L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech

21 mars 2018 @ 17:05 Frederic L. Hors-Sujet 0

Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition...

Amazon : accord à l’amiable avec le Fisc français

5 février 2018 @ 19:23 Frederic L. Hors-Sujet 0

L’affaire trainait depuis 2012; cette année là, le Fisc français notifiait à Amazon un redressement fiscal portant sur les années 2006 à 2010. Le montant de ces pénalités et arriérés d’impôts était alors de 200 millions d’euros, et comme l’on pouvait s’y attendre, Amazon contesta vivement la décision du Fisc.Après des années de...

L’Europe inflige à Amazon un « redressement fiscal » de 250 millions d’euros

4 octobre 2017 @ 15:51 Frederic L. Hors-Sujet 0

Après Apple, la Commission Européenne vient d’infliger un second camouflet fiscal à l’un des membres du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon); 3 ans après l’ouverture d’une enquête sur les montages fiscaux d’Amazon, la Commission boucle enfin ce dossier épineux : le géant de la distribution en ligne est ainsi condamné à verser 250...

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