Le fisc va adopter une autre approche que le porte-à-porte et les discussions avec les tiers. En effet, un programme intitulé « Foncier innovant » est actuellement à l’étude pour détecter automatiquement les différences avec le cadastre. En d’autres termes, les autorités fiscales comptent sur les services de Google pour identifier les maisons de particuliers comportant une piscine ou une extension non déclarée.
Pour information, ce n’est pas la première fois que Google Maps est utilisé pour ce genre d’opération. En 2017, les autorités ont découvert qu’un tiers des piscines dans la ville de Marmande n’étaient pas déclarées. Rebelote en 2019 où 3 000 piscines non déclarées ont été découvertes dans les Alpes-Maritimes.
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500 euros d’impôts locaux supplémentaires en cas de piscine ou extension non déclarée
Cette fois-ci, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) aurait fait appel à Google et à l’entreprise Capgemini pour son programme « Foncier Innovant ». Le but étant de détecter tous les éléments non déclarés sur le cadastre. Cela inclut les piscines, les extensions et toute autre modification du bâti non déclaré, rapporte Canard Enchaîné.
Les irrégularités seront signalées aux géomètres qui, à leur tour, confirmeront ou non la présence d’une construction non déclarée. Les particuliers qui auront ainsi omis de déclarer leur piscine ou extension risquent de voir leurs impôts locaux augmenter de 500 euros par an.
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