Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l’utilisation des réseaux sociaux par les moins de 16 ans. Les trois entreprises ont déposé des plaintes distinctes devant des tribunaux fédéraux à San Francisco, Los Angeles et San José. Elles estiment que le texte porte atteinte à la liberté d’expression et aux droits des plateformes.
Une loi qui cible les recommandations personnalisées et la lecture automatique
Adoptée sous le nom d’AB 1709 et signée le 10 septembre par le gouverneur de Californie Gavin Newsom, la loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, sauf intervention de la justice. Elle interdit aux réseaux sociaux concernés de proposer leurs fonctions dites addictives aux utilisateurs de moins de 16 ans résidant en Californie. Deux catégories sont explicitement visées : les fils de contenus recommandés en fonction des données et du comportement des utilisateurs, ainsi que la lecture automatique des vidéos. Le procureur général californien pourra également ajouter d’autres fonctions à cette liste par voie réglementaire.
L’AB 1079 ne prévoit toutefois pas une interdiction générale des comptes pour les adolescents. Les plateformes peuvent laisser les moins de 16 ans utiliser leurs services à condition de leur désactiver les fonctionnalités concernées. Elles doivent mettre en place des mesures raisonnables de vérification de l’âge et supprimer les comptes des mineurs auxquels ces fonctions restent accessibles. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 dollars par mineur concerné en cas de violation délibérée et 25 000 dollars en cas de négligence.
Les trois entreprises contestent la constitutionnalité de cette réglementation. Elles invoquent notamment le premier amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d’expression, ainsi que la section 230 du Communications Decency Act qui encadre la responsabilité des plateformes concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Selon elles, l’État ne peut pas imposer ses propres règles sur la manière dont les contenus sont sélectionnés, organisés et présentés
Meta considère que la loi remet en cause ses choix éditoriaux concernant les publications affichées dans ses fils d’actualité. TikTok dénonce une restriction anticonstitutionnelle de la liberté d’expression et rappelle que la sélection de contenus selon les préférences des utilisateurs existe également dans les médias traditionnels. Google met en avant ses outils de contrôle parental : selon l’entreprise, la lecture automatique est déjà désactivée par défaut pour les comptes de mineurs sur YouTube, tandis que les parents peuvent bloquer l’accès à Shorts
La vérification de l’âge soulève aussi des questions de vie privée
La procédure soulève une autre difficulté : la vérification de l’âge des utilisateurs. L’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisation américaine spécialisée dans la défense des libertés numériques, estime que ces obligations pourraient pousser les plateformes à collecter davantage d’informations personnelles. Le risque concernerait également les adultes, dont l’anonymat en ligne pourrait être fragilisé par la généralisation des contrôles d’âge.
Le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, a indiqué examiner les plaintes et s’est engagé à défendre la loi. Les tribunaux devront maintenant déterminer si les restrictions imposées par l’État peuvent être maintenues face aux arguments constitutionnels avancés par les trois entreprises.
