La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’application des règles renforcées du Digital Services Act (DSA) à ChatGPT, Roblox et Reddit. ChatGPT devient ainsi le premier service d’intelligence artificielle concerné par ce régime de surveillance.
Des classifications distinctes pour ChatGPT, Reddit et Roblox
ChatGPT a été désigné comme très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE pour Very Large Online Search Engine), tandis que Reddit et Roblox ont été classés parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP pour Very Large Online Platforms). Ce classement, effectué par la Commission européenne, repose sur un seuil commun : chacun des trois services déclare compter au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne.
Le service d’OpenAI avait déclaré fin mars plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE, soit plus d’un tiers de la population européenne. Roblox revendique 46,6 millions de joueurs actifs sur le continent, tandis que Reddit a plus de 57 millions d’utilisateurs. L’exécutif européen considère ChatGPT comme un service hybride relevant de la catégorie des moteurs de recherche, dans la mesure où il peut répondre aux requêtes des utilisateurs en effectuant des recherches sur Internet.
Quatre mois pour se conformer aux obligations du DSA
Les trois plateformes disposent désormais de quatre mois, soit jusqu’à la fin décembre, pour se conformer aux obligations supplémentaires du DSA. Celles-ci portent notamment sur l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés à leurs services et à leurs algorithmes, en particulier :
- la diffusion de contenus illicites
- les effets négatifs sur les mineurs et sur le bien-être physique ou mental des utilisateurs
- les menaces pesant sur les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique
La Commission européenne dispose de pouvoirs d’enquête pour examiner le fonctionnement des trois services et d’éventuels systèmes connexes. Elle en supervisera la conformité en coopération avec le régulateur irlandais Coimisiun na Mean pour ChatGPT et Reddit, et avec l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés pour Roblox.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « Nous continuons à surveiller de près le paysage numérique et n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques ».
La liste des très grandes plateformes en ligne s’est fortement étoffée depuis l’entrée en vigueur du DSA en 2024, comptant désormais près d’une trentaine de services, parmi lesquels Google, Apple, Microsoft, TikTok, X/Twitter, Amazon, Shein, ainsi que des sites pornographiques et Wikipédia. Ce cadre réglementaire a déjà permis à l’UE de lancer plusieurs enquêtes ayant abouti à des sanctions contre X/Twitter, Temu et AliExpress.
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