Le Parlement européen a de nouveau adopté ce 9 juillet 2026 le texte « Chat Control 1.0 » qui autorise les géants de la tech (Meta, Google, Microsoft, etc) à scanner volontairement les messages privés des Européens jusqu’en 2028, malgré 314 voix exprimées en faveur de son rejet contre seulement 276 voix opposées à cette annulation.
Vos messages privés pourront être scannés
Ce paradoxe apparent s’explique par une règle de procédure spécifique à la seconde lecture au Parlement européen. Pour rejeter formellement un texte à ce stade, les députés doivent réunir une majorité absolue de 361 voix sur les 720 sièges que compte l’institution. Les 314 voix obtenues en faveur du rejet, bien que largement supérieures aux 276 votes contraires, restent insuffisantes pour atteindre ce seuil, ce qui entraîne l’adoption automatique de la proposition initiale du Conseil de l’Union européenne.
Ce rebondissement clôt un parcours législatif particulièrement chaotique. Chat Control 1.0 avait déjà été rejeté en mars 2026, à une seule voix d’écart, avant d’expirer début avril 2026 faute de nouveau cadre juridique. Sa nouvelle adoption en seconde lecture le remet en vigueur jusqu’au 3 avril 2028, prolongeant ainsi la dérogation qui permet aux plateformes de scanner volontairement leurs services à la recherche de contenus pédocriminels.
Les députés ont toutefois approuvé des amendements excluant explicitement les communications chiffrées de bout en bout du champ de cette dérogation. Cette précision a une portée pratique limitée, puisque les services utilisant un chiffrement de bout en bout, comme Signal ou WhatsApp dans certaines configurations, ne procédaient déjà pas à ce type de scan sur leurs contenus.
Le véritable enjeu se déplace vers Chat Control 2.0
Chat Control 2.0, connu sous le nom de règlement CSAR (Child Sexual Abuse Regulation), transformerait le scan volontaire actuel en obligation systématique pour l’ensemble des fournisseurs de services de communication. Les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne ont connu un nouvel échec fin juin 2026 et ce dossier devrait revenir sur la table des discussions à l’automne.
Cette séquence illustre la tension persistante entre les impératifs de sécurité et la protection de la vie privée au sein de l’Union européenne. Les défenseurs des libertés numériques, qui avaient célébré le rejet de mars 2026 comme une victoire significative, voient cette avancée annulée quelques mois plus tard grâce à un mécanisme procédural technique. L’issue des négociations sur CSAR déterminera si l’Europe bascule vers un régime de surveillance généralisée des communications privées, une perspective qui continue de diviser profondément les institutions européennes et les acteurs du numérique.
