Alibaba a remporté une première victoire judiciaire contre le Pentagone. Un juge fédéral américain a ordonné que le groupe chinois ne soit pas traité, à titre provisoire, comme une entreprise militaire chinoise dans le cadre de nouvelles restrictions visant les sociétés de lobbying. La décision intervient après une plainte déposée par Alibaba, la firme chinoise contestant son inscription sur la liste dite 1260H du département de la Défense.
Une liste aux conséquences désormais plus lourdes
La liste 1260H ne correspond pas aux sanctions financières les plus sévères imposées par Washington. Elle n’interdit pas automatiquement à une entreprise d’exercer des activités aux États-Unis, mais une récente évolution législative empêche désormais le Pentagone de travailler avec des prestataires faisant appel à des lobbyistes représentant des sociétés inscrites sur cette liste.
Pour Alibaba, cette règle menaçait directement sa capacité à défendre ses intérêts auprès des autorités américaines. Le groupe affirme que son inscription ne repose sur « aucun fondement factuel ou juridique » et qu’elle porte atteinte à ses droits constitutionnels, notamment en matière de liberté d’expression et de procédure équitable.
Le tribunal suspend l’application de la règle sur le lobbying
La juge Eumi K. Lee a ordonné au département de la Défense de ne pas appliquer à Alibaba cette qualification dans le cadre précis des restrictions sur les lobbyistes. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à l’examen de la demande du groupe, ou pendant soixante jours après l’audience consacrée au dossier.
Alibaba explique que plus de deux douzaines de lobbyistes enregistrés auraient mis fin à leur représentation après l’ajout de l’entreprise à la liste 1260H. Selon la plainte, cela l’aurait privée d’une voix dans les débats concernant les lois, les régulations et les politiques publiques susceptibles d’affecter ses activités.
Un dossier suivi de près par les entreprises chinoises
Cette décision ne retire pas Alibaba de la liste du Pentagone, mais elle limite temporairement l’un de ses effets les plus sensibles. L’affaire pourrait créer un précédent pour d’autres groupes chinois visés par les restrictions américaines, alors que Washington renforce son contrôle sur les entreprises soupçonnées de contribuer aux ambitions militaires de Pékin.
