La Commission européenne accuse Meta de ne pas empêcher efficacement les enfants de moins de 13 ans d’accéder à Instagram et Facebook, malgré l’interdiction affichée par ses propres règles. L’UE estime que cette défaillance expose des enfants à des contenus dangereux et pourrait déboucher sur une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du géant des réseaux sociaux.
L’Europe identifie deux failles chez Meta
Meta fixe bien à 13 ans l’âge minimal d’accès à ses réseaux sociaux. Pourtant, les mécanismes chargés d’appliquer cette limite sont jugés défaillants par la Commission européenne.
La première faiblesse se joue dès l’inscription. Facebook et Instagram demandent simplement leur âge aux utilisateurs, sans mettre en place de contrôle jugé suffisamment efficace pour vérifier la date de naissance déclarée.
La seconde concerne le traitement des comptes signalés comme trop jeunes. La Commission décrit un système de signalement « inefficace », suivi d’aucun effet réel, puisque des utilisateurs identifiés comme trop jeunes pourraient continuer à utiliser les deux plateformes « sans aucun type de contrôle ».
À travers ces deux reproches, l’UE estime que Meta ne remplit pas ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques pour les mineurs prévues par le DSA (Digital Service Act), à savoir le règlement sur les services numériques. L’exécutif européen avance même un ordre de grandeur précis, en évoquant un corpus de preuves montrant qu’environ 10 % à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook dans l’Union européenne.
La Commission relie directement cette situation à des risques concrets. Elle reproche à Meta d’avoir ignoré des données scientifiques largement accessibles selon lesquelles les plus jeunes sont plus vulnérables aux dommages potentiels liés à ces services, notamment à l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.
Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, résume ce reproche de manière frontale : « Nos conclusions préliminaires montrent qu’Instagram et Facebook font très peu pour empêcher les enfants en dessous de cet âge » d’y accéder. Elle ajoute que « le DSA impose aux plateformes de faire respecter leurs propres règles ».
Meta conserve toutefois une marge de réponse. Le groupe pourra contester ces conclusions préliminaires et proposer des mesures correctrices, mais si l’UE juge ces réponses insuffisantes, une sanction financière lourde reste possible.
Une pression plus large sur les plateformes
Ce dossier est loin d’être un cas isolé. L’Union européenne multiplie déjà les procédures liées à la protection des mineurs en ligne, ce qui transforme le cas de Meta en nouvel épisode d’une offensive réglementaire plus vaste.
La Commission a déjà accusé plusieurs sites pornographiques de manquer à leurs obligations en laissant des mineurs accéder à leurs contenus. Elle a aussi lancé il y a un mois une enquête contre Snapchat sur la vérification de l’âge des utilisateurs, tout en exigeant de TikTok une modification d’interface jugée addictive pour les utilisateurs, en particulier les plus jeunes.
L’UE avance aussi sur les outils. Elle a présenté ce mois-ci sa propre application de vérification d’âge, destinée aux pays qui souhaitent interdire l’accès aux réseaux sociaux en dessous d’un certain âge.
