Nintendo of America a déposé une plainte devant le Tribunal de commerce international des États-Unis contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane mis en place par l’administration Trump et invalidés par la Cour suprême le 20 février. La Cour avait estimé que Donald Trump ne pouvait pas s’appuyer sur la loi International Emergency Economic Powers Act de 1977 pour imposer ces droits de douane. Nintendo n’est pas seul : plus de 1 000 entreprises, dont Costco et FedEx, ainsi que 24 États américains, ont engagé des procédures similaires.
Dans sa plainte, Nintendo vise nommément cinq agences fédérales et leurs responsables, dont le secrétaire au Trésor Scott Bessent, l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem et le secrétaire au Commerce Howard Lutnick. Le groupe écrit que « cette action concerne l’initiation et l’administration par les défendeurs de mesures commerciales illégales qui ont, à ce jour, entraîné la collecte de plus de 200 milliards de dollars de droits de douane sur les importations de presque tous les pays ».
Nintendo veut un remboursement des droits de douane
L’enjeu est particulièrement sensible pour Nintendo, dont les consoles et accessoires sont fabriqués principalement au Vietnam et en Chine. L’annonce des droits de douane avait contraint la firme à retarder les précommandes de la Switch 2 aux États-Unis et au Canada. Pour maintenir le prix de la console à 449,99 dollars, Nintendo a acheminé vers les États-Unis la majorité de ses exemplaires fabriqués au Vietnam. Les accessoires, eux, ont subi des hausses de prix liées aux droits de douane.
Nintendo réclame le remboursement intégral des droits de douane payés « avec intérêts ». La société de Mario note que le gouvernement a lui-même « concédé ce point » dans d’autres documents judiciaires. Mercredi, le juge Richard Eaton avait tranché en faveur des entreprises, estimant qu’elles avaient droit à ces remboursements. Mais le jour même du dépôt de plainte de Nintendo, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) indiquait dans un document judiciaire ne pas être en mesure de s’y conformer immédiatement, estimant qu’un système de remboursement pourrait être opérationnel dans 45 jours.
Le CBP avait par ailleurs indiqué au tribunal avoir collecté 166 milliards de dollars de droits de douane depuis mercredi. Pendant ce temps, Donald Trump a annoncé de nouveaux droits de douane de 15 % sur de nombreuses importations mondiales au titre de la Section 122 du Trade Act de 1974, maintenant l’incertitude pour l’ensemble des entreprises qui importent des produits aux États-Unis.
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