Sous la pression des géants américains et face à sa propre stagnation économique, la Commission européenne opère un virage idéologique majeur avec le Digital Omnibus. Ce projet de réforme vise à détricoter certaines protections emblématiques du RGPD et à retarder l’application de règles cruciales sur l’intelligence artificielle, marquant la fin du dogme de la régulation à tout prix. Un autre élément crucial est la réduction des bannières de cookies.
Le RGPD et l’AI Act modifiés pour la course à l’IA
Le cœur de cette réforme est un aveu pragmatique : les règles actuelles brident l’innovation. Pour tenter de rattraper le retard sur les États-Unis et la Chine, la Commission européenne propose de permettre aux entreprises d’utiliser légalement des données personnelles pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle, à condition qu’elles soient conformes aux autres exigences du RGPD. Le partage de jeux de données anonymisés sera également grandement facilité.
Plus spectaculaire encore, l’application de l’AI Act est mise en pause sur ses volets les plus stricts. Les règles concernant les systèmes à haut risque (santé, sécurité, droits fondamentaux), qui devaient entrer en vigueur l’été prochain, sont repoussées jusqu’à nouvel ordre. Elles ne s’appliqueront que lorsque les standards techniques et les outils de support seront jugés disponibles et matures pour les entreprises.
La fin du harcèlement des bannières de cookies
Au-delà des grands enjeux industriels, le Digital Omnibus s’attaque à la « fatigue numérique » des utilisateurs et des PME. La mesure la plus visible sera la quasi-disparition des bannières de cookies. Les traceurs jugés sans risque ne nécessiteront plus de pop-up, tandis que les autres seront gérés via des contrôles centralisés dans les navigateurs Internet.
Ainsi, au lieu de devoir cliquer manuellement sur « Accepter » ou « Refuser », les sites se baseront sur la configuration de votre navigateur. Si, par exemple, vous avez décidé dans les paramètres de Chrome, Firefox ou autre de refuser tous les cookies, alors la manipulation se fera automatiquement.
Exemple de bandeau de cookies
Cette volonté de simplification touche aussi la cybersécurité, avec la création d’une interface unique pour signaler les incidents. Pour Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, le diagnostic est clair : « Nos entreprises, en particulier nos start-up, sont souvent freinées par des couches de règles rigides ». L’objectif est de couper dans la bureaucratie pour laisser l’innovation respirer.
Ce changement, soutenu par des figures comme Mario Draghi (ancien Premier ministre italien et ancien président de la Banque centrale européenne) et fortement encouragé par le lobbying des Big Tech, ne fait pas l’unanimité. En voulant rassurer les marchés sur sa capacité à être compétitive, la Commission européenne s’attire les foudres des défenseurs des libertés civiles.
Ces derniers voient dans ces ajustements une capitulation face aux intérêts privés et un affaiblissement dangereux des droits fondamentaux. Le texte doit désormais affronter le parcours législatif du Parlement et des États membres, promettant des mois de batailles féroces pour définir si l’Europe doit rester une forteresse de droits ou devenir un terrain de jeu pour l’innovation.
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