La Comission européenne a accusé Meta et TikTok de multiples infractions au Digital Services Act (DSA), la législation sur les contenus numériques. Ces accusations, si elles sont confirmées, pourraient entraîner de grosses amendes pour les deux géants de la tech. Au cœur du conflit se trouvent des questions fondamentales sur la modération des contenus et la transparence des plateformes.
Le parcours du combattant pour signaler un contenu et faire appel
La Commission européenne reproche spécifiquement à Meta de ne pas garantir des mécanismes de signalement simples et accessibles sur Facebook et Instagram. Le DSA impose pourtant aux plateformes de permettre à quiconque de signaler facilement des contenus illicites, comme des propos haineux ou des images pédopornographiques. Or, la procédure actuelle serait dissuasive, avec des étapes superflues et des interfaces trompeuses (dark patterns) conçues pour dérouter l’utilisateur.
De surcroît, le droit des utilisateurs à contester une décision de modération serait entravé. Selon la Commission européenne, les utilisateurs de Facebook et Instagram dont les contenus ont été supprimés ne peuvent pas fournir de documents pour appuyer leur demande d’appel. Thomas Régnier, porte-parole de la Commission, affirme que cette action prouve que le DSA, loin d’être un outil de censure, « protège la liberté d’expression et le droit des citoyens de l’UE à combattre les décisions de modération des contenus prises par les géants de la tech ».
Une autre accusation majeure, visant cette fois à la fois Meta et TikTok, concerne le manque de transparence. Le DSA oblige les plateformes à fournir aux chercheurs un accès adéquat à leurs données internes pour étudier des sujets d’intérêt public, tels que la désinformation ou la protection des mineurs. Cependant, l’exécutif européen juge que les procédures mises en place sont excessivement longues et complexes, décourageant ainsi la recherche indépendante.
La défense de Meta et TikTok
Face à ces accusations, les deux entreprises ont réagi. Un porte-parole de Meta a déclaré : « Nous contestons toute allégation de violation du DSA et poursuivons nos négociations avec la Commission européenne sur ces questions ». Il a ajouté que des modifications avaient déjà été apportées aux outils de signalement, d’appel et d’accès aux données et que l’entreprise était « convaincue que ces solutions sont conformes aux exigences légales de l’UE ».
De son côté, TikTok assure valoriser « la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l’ensemble du secteur ». Son porte-parole a toutefois soulevé un point de friction juridique, expliquant que les exigences sur l’accès aux données « mettent en conflit direct le DSA et le RGPD », le règlement sur la protection des données.
L’Union européenne n’a pas encore prononcé de sanction. Meta et TikTok doivent maintenant répondre aux griefs de la Commission européenne et proposer des solutions concrètes pour y remédier. Si leurs propositions sont jugées satisfaisantes, elles pourraient éviter une amende. Dans le cas contraire, les deux groupes risquent une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel.
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