Meta a pris la décision de ne pas signer le code de bonne conduite de l’AI Act, la législation de l’Union européenne concernant l’intelligence artificielle. La maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp estime que les règles sont abusives.
Meta ne veut pas du code de bonne conduite de l’IA
Joel Kaplan, responsable des affaires mondiales de Meta, a annoncé la nouvelle sur son compte LinkedIn :
L’Europe fait fausse route en matière d’IA. Nous avons examiné attentivement le code de pratique de la Commission européenne pour les modèles d’IA à usage général (GPAI) et Meta ne le signera pas. Ce code introduit un certain nombre d’incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles, ainsi que des mesures qui vont bien au-delà du champ d’application de la loi sur l’IA.
Les entreprises et les décideurs politiques de toute l’Europe se sont prononcés contre cette réglementation. Au début du mois, plus de 40 des plus grandes entreprises européennes ont signé une lettre demandant à la Commission d’« arrêter l’horloge » dans sa mise en œuvre. Nous partageons les inquiétudes exprimées par ces entreprises, qui craignent que cette portée excessive n’entrave le développement et le déploiement de modèles d’IA d’avant-garde en Europe et ne freine les entreprises européennes désireuses de créer des activités à partir de ces modèles.
L’Union européenne a publié le code de bonnes pratiques au début du mois. Il s’agit d’un cadre volontaire qui doit aider les entreprises à mettre en place des processus pour rester en conformité avec l’AI Act, qui prévoit des protections des droits d’auteur pour les créateurs et des exigences de transparence pour les modèles d’IA avancés. La législation exige également des développeurs qu’ils fournissent une documentation décrivant les caractéristiques de leurs modèles d’IA. En acceptant le code, les entreprises peuvent bénéficier d’une meilleure protection juridique si elles sont accusées d’avoir enfreint la loi.
Quelles conséquences ?
Que se passe-t-il pour les sociétés, à l’instar de Meta, qui ne signent pas le code de bonne conduite pour l’IA en Europe ? Elles devront démontrer d’autres moyens de conformité et, en conséquence, elles pourraient être exposées à un examen réglementaire plus approfondi.
La violation de la loi sur l’IA peut entraîner une amende allant jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise ou 3 % pour les entreprises développant des modèles d’IA avancés.
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