Le gouvernement français relance son initiative visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Cette fois, l’exécutif compte s’appuyer sur un nouveau cadre réglementaire proposé par la Commission européenne, qui ouvre la voie à des expérimentations nationales de vérification de l’âge en ligne.
Un dispositif soutenu par l’Europe
En début de semaine, l’Union européenne a dévoilé un mécanisme permettant à cinq États membres, dont la France, de tester une application de vérification de l’âge. Cette mesure s’inscrit dans la publication de lignes directrices pour la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques.
« Ces lignes directrices, elles ouvrent la voie concrètement à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en droit national, dans chacun des États membres qui veulent avancer sur le sujet », a commenté l’Élysée lors d’un échange avec la presse.
« C’est une victoire pour la protection de nos enfants (…) La France sera au rendez-vous ! », avait réagi Emmanuel Macron dès lundi sur X (ex-Twitter).
Ce projet ne date pas d’hier. Dès le mois de juin, Emmanuel Macron avait annoncé qu’en l’absence de mesures européennes rapides, la France agirait seule. La majorité numérique, fixée à 15 ans par une loi adoptée en 2023, impose déjà une autorisation parentale pour les moins de 15 ans. Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée, en raison de doutes sur sa compatibilité avec le droit de l’Union.
Renforcé par un rapport d’experts sur l’impact des écrans chez les jeunes, le président de la République continue de défendre l’idée d’une régulation stricte des usages numériques chez les adolescents. L’outil de vérification d’âge en ligne devrait ainsi permettre d’effectivement restreindre l’accès à des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat pour les plus jeunes.
Une dynamique internationale en marche
La France n’est pas seule sur ce terrain. L’Australie a déjà interdit en novembre dernier l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, avec une loi considérée comme l’une des plus strictes au monde. Une commission australienne a récemment conclu qu’il n’existe pas d’obstacle technologique majeur pour appliquer une telle mesure.
Avec le soutien de l’Europe, la France entend désormais avancer rapidement pour avoir des mesures concrètes.
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