Lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a plaidé pour une harmonisation européenne de la vérification d’âge sur les réseaux sociaux.
Une harmonisation européenne, avec des spécificités nationales
Clara Chappaz a appelé à « une harmonisation de la vérification d’âge » au niveau de l’Union européenne, tout en laissant aux États membres la liberté de fixer l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux. En France, elle s’est fixé un objectif de trois mois pour relever cet âge à 15 ans, contre 13 ans actuellement sur la plupart des plateformes. Selon l’Arcom, près de la moitié des enfants de 11-12 ans sont déjà présents sur ces réseaux, malgré les interdictions théoriques.
« Si nous n’y parvenons pas, nous prendrons des mesures à l’échelle nationale », a-t-elle assuré, tout en reconnaissant les incertitudes juridiques face au droit européen. Sans détailler les solutions envisagées, elle a indiqué que plusieurs pistes sont à l’étude, s’inspirant notamment des récents dispositifs pour restreindre l’accès des mineurs aux sites pornographiques.
Les dangers des réseaux sociaux pour les jeunes
La ministre a mis en avant un « consensus scientifique solide » sur les risques d’une exposition excessive des 8-15 ans aux réseaux sociaux, citant des troubles du sommeil, des troubles alimentaires, une augmentation des comportements à risque et un enfermement dans des « bulles algorithmiques ». Ces préoccupations motivent l’urgence d’une régulation plus stricte.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis 2024, confie la vérification d’âge aux plateformes elles-mêmes. Cependant, des géants comme Meta (Facebook, Instagram) souhaitent transférer cette responsabilité aux boutiques d’applications d’Apple et Google, qui s’y opposent. « Il faut sortir absolument de ce ping-pong où les acteurs se renvoient la balle », a déploré Clara Chappaz, appelant à une clarification des responsabilités.
La commission d’enquête, qui rendra son rapport d’ici le 12 septembre 2025, a auditionné près de 150 experts et acteurs du secteur, et a recueilli plus de 30 000 réponses via une consultation publique. Ses conclusions pourraient influencer les futures régulations françaises et européennes.
