Un conflit commercial, deux actions en justice : après la coupure de la diffusion des chaînes de TF1 par Canal+, les deux géants de l’audiovisuel s’attaquent mutuellement devant le tribunal de commerce.
Attaque des deux côtés
TF1 attaque Canal+ en référé, une procédure d’urgence, devant le tribunal de commerce de Paris. L’audience aura lieu mardi 13 septembre à 15 heures selon une information de la Correspondance de la presse. Pour sa part, Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre, révèle Le Parisien. Il lui reproche un abus de position dominante et des pratiques discriminatoires, contestant les termes du contrat de distribution en vertu duquel Canal diffuse les chaînes de TF1.
L’assignation au fond devrait être effective d’ici la fin de la semaine et bénéficier d’un examen accéléré permettant une décision avant la fin de l’année, a déclaré Laëtitia Ménasé, secrétaire générale de Canal+.
Après l’échéance de leur contrat de distribution le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d’avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement. Un conflit similaire avait opposé les deux géants de l’audiovisuel en 2018, sans aller jusqu’au tribunal.
TF1 demande le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite de Canal+ TNT Sat. C’est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement en montagne).
Dans une lettre adressée le 2 septembre au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait demandé au groupe de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat. « La coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l’offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1 », avait argumenté la ministre.
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Le gouvernement envisage d’ailleurs de modifier la loi pour se rapprocher du « must offer » tel que pratiqué en Pologne (ce qui aurait déjà plus de sens).
Sinon, on laisse TF1 libre d’augmenter indéfiniment et unilatéralement ses tarifs et cela relève alors de l’abus de position dominante.