La Chine veut placer 23 technologies d’intelligence artificielle sous contrôle à l’exportation, des grands modèles aux agents en passant par les grappes de calcul et certains procédés de conception de puces. Le projet ne bloque pas l’accès aux services chinois à distance, mais il soumet dès maintenant les transferts de savoir-faire concernés à une obligation d’enregistrement.
Vingt-trois technologies d’IA dans un catalogue plus large
Le ministère chinois du Commerce et celui des Sciences et Technologies ont publié le 16 octobre un projet de révision du catalogue national des technologies interdites ou restreintes à l’exportation. Quarante éléments sont visés au total : 23 dans l’intelligence artificielle, cinq dans les biotechnologies et douze dans le photovoltaïque. L’annonce cite les grands modèles, les agents, les clusters de calcul et le traitement de l’information sans présenter ces familles comme un bloc uniforme.
La distinction juridique est essentielle. Le texte ne signifie pas que tous les modèles chinois seront interdits à l’étranger. Certaines technologies seraient prohibées, d’autres accessibles sous licence, avec des conditions encore soumises à consultation. Les contenus déjà entrés dans le domaine public par une publication open source ou un article scientifique sont explicitement exclus du dispositif. Pékin affirme également que la mesure ne cible aucun pays, région ou entreprise en particulier.
Le contrôle porte surtout sur le transfert de technologie : cession de propriété intellectuelle, licence accordée à un acteur étranger ou changement de contrôle au profit d’une entité hors de Chine. Autrement dit, vendre l’accès à un modèle via une API, un site, une application ou un service cloud n’équivaut pas nécessairement à transférer la technologie qui permet de l’entraîner ou de l’exploiter de façon autonome.
Cette nuance permettrait à des groupes comme Alibaba ou DeepSeek de continuer à proposer leurs modèles hors de Chine tout en donnant aux autorités un droit de regard sur les accords plus structurants. Le débat arrive alors que la souveraineté technologique est devenue une préoccupation partagée bien au-delà de Pékin et Washington.
Un registre immédiat avant les règles définitives
Le projet est encore ouvert aux commentaires, mais une mesure transitoire entre déjà en vigueur. Toute entreprise prévoyant d’exporter l’une des technologies listées doit enregistrer l’opération sur la plateforme du ministère. Cela concerne aussi les transactions commencées mais non achevées. Le formulaire demande l’identité de l’exportateur et du destinataire, le pays ou la région, la technologie, son usage prévu et la valeur estimée de l’opération.
Ce mécanisme offre à Pékin une cartographie immédiate des flux avant l’adoption du catalogue révisé. Il ne constitue pas encore une interdiction automatique, mais il rend visibles des contrats qui pouvaient auparavant se conclure avec moins de contrôle central. Les projets de coentreprise, de licence de modèle ou de transfert d’outils d’entraînement sont donc plus directement concernés que l’utilisation ordinaire d’un chatbot hébergé en Chine.
La Chine présente le texte comme une modernisation régulière de sa politique commerciale, engagée depuis 2001. Le contexte stratégique est pourtant impossible à ignorer. Les États-Unis limitent depuis plusieurs années la livraison de semi-conducteurs et d’équipements avancés vers la Chine. Pékin retourne désormais la logique en traitant certains savoir-faire d’IA comme des actifs dont la sortie doit être contrôlée. Nous avions déjà évoqué les contournements liés aux serveurs IA, mais la proposition actuelle agit sur la technologie elle-même et non seulement sur le matériel.
Les services en ligne restent accessibles
L’exemption accordée aux API et aux logiciels en ligne évite, pour l’instant, un découplage brutal. Une entreprise étrangère pourrait continuer à appeler un modèle chinois à distance, tandis que l’installation locale de certaines briques techniques ou la reprise de leur propriété intellectuelle exigerait une procédure. Ce choix protège les revenus internationaux des fournisseurs chinois tout en conservant sur le territoire les capacités les plus sensibles.
Le ministère justifie aussi son initiative par la prévention de logiciels malveillants générés ou modifiés de manière autonome, susceptibles de viser des infrastructures critiques. Il s’agit d’un argument de sécurité nationale formulé dans un texte commercial, ce qui laisse une marge d’interprétation importante au moment des futures licences.
La consultation publique restera ouverte jusqu’au 15 novembre 2026. Les particuliers et organisations peuvent transmettre leurs observations par courrier électronique, fax ou courrier postal au ministère chinois du Commerce ; l’enregistrement préalable des exportations visées, lui, s’applique depuis la publication du 16 octobre et restera obligatoire jusqu’à l’entrée en vigueur du catalogue définitif.
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