KultureGeek Articles sur le thème Procès (Page 3)

Procès (page 3)

Dernières actualités Procès (page 3)

telechargement

Il reçoit plus de 17 000 dollars pour avoir été accusé à tort d’avoir téléchargé illégalement un film

6 Jan. 2017 • 18:41
2 Internet

Un internaute américain s’en sort bien après avoir été accusé, à tort, d’avoir téléchargé illégalement un film. La justice a tranché et a...

Bouygues Telecom SFR

SFR a été sanctionné pour avoir fait de la publicité mensongère sur une offre fibre

10 Nov. 2016 • 20:04
3 Hors-Sujet

SFR s’est fait taper sur les doigts par le tribunal de commerce de Paris. L’opérateur a tout simplement menti concernant l’une de ses offres au...

Uploaded.net

Téléchargements illégaux : Uploaded se fait taper sur les doigts par la justice allemande

12 Août. 2016 • 16:59
0 Internet

Uploaded.net est l’un des sites pour le téléchargement direct les plus connus à ce jour. Il est présent aux côtés d’Uptobox, 1Fichier et bien...

Facebook Logo

Facebook doit rembourser les parents dont les enfants ont fait des achats à leur insu

3 Août. 2016 • 9:21
2 Internet

Les enfants étant de plus en plus malins, ils se chargent de prendre la carte bancaire de leurs parents pour effectuer un paiement en ligne, sans pour...

Microsoft Logo Batiment

Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

14 Juil. 2016 • 22:54
2 Hors-Sujet

Microsoft a remporté un procès. La justice a tranché : les autorités américaines ne peuvent pas exiger que Microsoft leur transmette le contenu...

Java Logo

Droits d’auteur sur les API de Java et Android : Google remporte son procès contre Oracle

27 Mai. 2016 • 8:31
0 Hors-Sujet

Oracle est une société bien connue pour son plugin Java utilisé par un nombre important de sites Internet et certaines applications à une certaine...

Spotify iPhone

Droits d’auteur : Spotify reçoit une plainte d’un musicien qui réclame 150 millions d’euros

30 Déc. 2015 • 10:49
0 Internet

Spotify a reçu une plainte en pleine figure réclamant 150 millions de dollars. Elle a été déposée par David Lowery, le leader du groupe de rock...

Kim-Dotcom

Megaupload : l’extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis est autorisée par la justice

23 Déc. 2015 • 8:26
3 Actu OS

Un juge de Nouvelle-Zélande a donné son accord pour l’extradition de Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, vers les États-Unis. La plateforme de...

Oracle-Google

L’appel de Google contre Oracle est rejeté : vers des dommages et intérêts colossaux ?

30 Juin. 2015 • 14:35
0 Hors-Sujet

Il s’agit sans aucun doute le plus gros revers juridique de Google aux Etats-Unis. La demande d’appel de Google auprès de la Cours suprême,...

Justice Proces

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2 Hors-Sujet

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à...

Yahoo Logo

Yahoo poursuit une ancienne employée pour avoir divulgué des informations privées

9 Mai. 2015 • 8:00
1 Hors-Sujet

Quand une information est publiée dans un média avant l’annonce officielle, c’est qu’un employé bien informé sur le sujet a...

Bluetooth Logo

Bluetooth : Samsung doit payer 15,7 millions de dollars pour violation de brevets

17 Fév. 2015 • 9:19
0 Mobiles / Tablettes

Samsung a perdu une bataille face à la justice. Le fabricant coréen doit payer la somme de 15,7 millions de dollars à Rembrandt Wireless Technologies...

Bouygues Telecom Logo

Débit réduit en itinérance : Bouygues attaque Free en justice

25 Nov. 2014 • 17:44
5 Mobiles / Tablettes

Le 18 décembre prochain, une audience aura lieu avec Bouygues Telecom et Free. Le premier accuse son concurrent de « pratique commerciale...

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