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KultureGeek Articles sur le thème Procès (Page 3)
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Toutes les informations et rumeurs concernant le sujet Procès
L’appel de Google contre Oracle est rejeté : vers des dommages et intérêts colossaux ?
Il s’agit sans aucun doute le plus gros revers juridique de Google aux Etats-Unis. La demande d’appel de Google auprès de la Cours suprême,...
Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à...
Yahoo poursuit une ancienne employée pour avoir divulgué des informations privées
Quand une information est publiée dans un média avant l’annonce officielle, c’est qu’un employé bien informé sur le sujet a...
Bluetooth : Samsung doit payer 15,7 millions de dollars pour violation de brevets
Samsung a perdu une bataille face à la justice. Le fabricant coréen doit payer la somme de 15,7 millions de dollars à Rembrandt Wireless Technologies...
Débit réduit en itinérance : Bouygues attaque Free en justice
Le 18 décembre prochain, une audience aura lieu avec Bouygues Telecom et Free. Le premier accuse son concurrent de « pratique commerciale...
Orange porte plainte contre SFR et réclame 135 millions d’euros
Il y a quelques jours, Orange a porté plainte contre SFR auprès du tribunal de commerce de Paris pour des pratiques qu’il juge...
Appels illimités vers l’étranger : Free condamné pour pratique commerciale trompeuse
Free et sa maison mère Iliad ont été condamnés jeudi respectivement à 50 000 et 25 000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse, pour...
Procès : Samsung a violé des brevets d’Apple et doit payer 119,6 millions de dollars
Après plusieurs semaines de procès entre Apple et Samsung, la justice a tranché. Qui copie les brevets de l’autre ? Le jury a écouté les avocats...
Samsung attaque en justice un journal coréen après un article erroné
Reporter l’actualité, surtout s’il s’agit de rumeurs et donc pas forcément fondées, peut être plutôt dangereux. Samsung a tenu à...
SFR condamné à payer 22 millions d’euros à Orange
Hier, nous apprenions que SFR avait fait condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros suite un abus de pouvoir concernant les...
Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR
Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages....
Apple n’a pas violé un brevet de Google pour la cour d’appel américaine
La cour d’appel américaine a estimé qu’Apple n’avait aucunement violé l’un des six ses brevets appartenant à Google, en lien direct avec...
GTA V : Lindsay Lohan compte attaquer Rockstar
Lindsay Lohan envisagerait bien d’attaquer Rockstar Games pour une utilisation peu glorieuse de son image dans Grand Theft Auto V, rapporte TMZ....
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