L’appel de Google contre Oracle est rejeté : vers des dommages et intérêts colossaux ?

Il s’agit sans aucun doute le plus gros revers juridique de Google aux Etats-Unis. La demande d’appel de Google auprès de la Cours suprême, qui visait à rejeter une décision de justice favorable à Oracle et faisant de facto d’Android un logiciel en partie copié, a été rejetée par l’ensemble des juges de la Cour. Avec cette décision de justice, Google n’a maintenant plus aucun recours pour contester le fond du dossier : la machine virtuelle Dalvik est donc considérée comme étant bien trop proche de celle de Java, certaines API d’Oracle se retrouvant tel quel dans le code Android.

La bataille juridique entre Google et Oracle date déjà de plusieurs années; dans un premier temps, Google avait été blanchi de toute faute mais le procès en appel avait inversé cette décision initiale. Google avait alors tenté son dernier va-tout en demandant à la Cour Suprême de revoir le verdict de la cour d’appel, mais cette dernière a préféré enterrer définitivement le dossier.

Malgré cette victoire incontestable, Oracle doit maintenant réussir à obtenir des dommages et intérêts de la part de Google, ce qui n’est pas encore gagné. Google pourrait tenter de faire jouer la clause d’usage « Fair » concernant Dalvik, mais les API d’Oracle ont été reconnues comme n’étant pas libres de droits, ce qui risque de compliquer le type de défense souhaité par Google.

Pire encore dans ce dossier, Google n’a pas totalement supprimé les APIs d’Oracle de son Android et surtout, risque de devoir payer des pénalités pour chaque appareil Android déjà vendu sur le marché. Autant dire que même une somme minime prélevée sur chaque appareil risque de se transformer très vite en gouffre financier, de l’ordre de plusieurs milliards ou dizaines de milliards.