Un procès soumet un différend ou une accusation à une juridiction. Dans le numérique, les affaires peuvent concerner les brevets, la concurrence, les données personnelles ou l’utilisation d’œuvres. Les règles et les étapes varient selon le pays et la nature du dossier.
Cette page rassemble les publications associées à ces procédures. Les brevets donnent une entrée sur certains litiges techniques, tandis que l’antitrust concerne les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Les dossiers de piratage peuvent porter sur des intrusions informatiques ou sur la diffusion non autorisée de contenus. Une plainte, une audience et un jugement ne sont pas interchangeables. Une décision peut aussi faire l’objet d’un recours, être limitée à certaines demandes ou ne concerner qu’un territoire. Les archives permettent de retrouver la progression d’une affaire, avec les faits et le stade procédural connus à la date de chaque article, sans transformer une accusation en culpabilité acquise.
