Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

Microsoft a remporté un procès. La justice a tranché : les autorités américaines ne peuvent pas exiger que Microsoft leur transmette le contenu d’emails échangés par un de ses utilisateurs et stockés dans un serveur en Europe.

Dans son arrêt, la cour de Manhattan qui s’est occupée de la décision d’appel, a noté que la législation américaine « n’autorise par les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu d’emails de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».

Rappel des faits : un mandat demandait à Microsoft de transmettre des informations au gouvernement américain sur un utilisateur lié à un trafic de drogue. Microsoft avait rejeté la requête, estimant que la législation américaine n’avait rien à faire avec les données stockées sur ses serveurs en Irlande. La justice avait estimé en 2014 que Microsoft devait quand même s’appliquer aux règles du mandat. Microsoft avait fait appel et a donc remporté la bataille aujourd’hui.

Dans un communiqué publié après la décision de justice, Microsoft note que la vie privée des utilisateurs selon leur pays est respectée. Pour information, Microsoft avait reçu le soutien de plusieurs groupes high-tech face à son bras de fer avec les États-Unis.