KultureGeek Hors-Sujet Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

14 Juil. 2016 • 22:54
2

Microsoft a remporté un procès. La justice a tranché : les autorités américaines ne peuvent pas exiger que Microsoft leur transmette le contenu d’emails échangés par un de ses utilisateurs et stockés dans un serveur en Europe.

Microsoft Logo Batiment

Dans son arrêt, la cour de Manhattan qui s’est occupée de la décision d’appel, a noté que la législation américaine « n’autorise par les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu d’emails de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».

Rappel des faits : un mandat demandait à Microsoft de transmettre des informations au gouvernement américain sur un utilisateur lié à un trafic de drogue. Microsoft avait rejeté la requête, estimant que la législation américaine n’avait rien à faire avec les données stockées sur ses serveurs en Irlande. La justice avait estimé en 2014 que Microsoft devait quand même s’appliquer aux règles du mandat. Microsoft avait fait appel et a donc remporté la bataille aujourd’hui.

Dans un communiqué publié après la décision de justice, Microsoft note que la vie privée des utilisateurs selon leur pays est respectée. Pour information, Microsoft avait reçu le soutien de plusieurs groupes high-tech face à son bras de fer avec les États-Unis.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • superdupond(via l'app )
    c’est à cause de ce manque de croisement d’informations entre les services que les terroristes et autres trafiquants de drogue ont de beaux jours devant eux
    • tadashi
      hummm le Troller :)

      c’est surtout grace a cela que la vie privée d’européens est aussi préservée sur des serveurs hors USA et cela EST important.

Les derniers articles

WeTransfer

WeTransfer dément utiliser vos fichiers pour entraîner son IA

15 Juil. 2025 • 22:46
0 Internet

WeTransfer, un service de transfert de fichiers, s’est fait remarquer ces derniers temps pour avoir modifié ses conditions...

Pornhub Logo

Pornhub, YouPorn et Redtube sont de nouveau bloqués en France

15 Juil. 2025 • 19:42
0 Internet

La bataille pour protéger les mineurs des contenus pornographiques en ligne prend un tournant. Le Conseil d’État a validé...

Mistral AI Logo

Mistral AI annonce Voxtral, son premier modèle d’IA audio open source

15 Juil. 2025 • 18:47
0 Internet

La start-up française Mistral AI dévoile Voxtral, sa première gamme de modèles d’intelligence artificielle...

Pornhub

Sites pornos : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge en France

15 Juil. 2025 • 17:30
0 Internet

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a invalidé aujourd’hui la suspension d’un arrêté...

Pico presenta su nuevo visor RV Pico 4, una propuesta todo en uno, ligera y ergonómica

ByteDance (TikTok) plancherait sur des lunettes de réalité mixte

15 Juil. 2025 • 16:25
0 Matériel

ByteDance, la société mère de TikTok, développerait actuellement des lunettes de réalité mixte via sa filiale...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site