KultureGeek Hors-Sujet Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

Les États-Unis ne peuvent pas forcer Microsoft à transmettre des données stockées en Europe

14 Juil. 2016 • 22:54
2

Microsoft a remporté un procès. La justice a tranché : les autorités américaines ne peuvent pas exiger que Microsoft leur transmette le contenu d’emails échangés par un de ses utilisateurs et stockés dans un serveur en Europe.

Microsoft Logo Batiment

Dans son arrêt, la cour de Manhattan qui s’est occupée de la décision d’appel, a noté que la législation américaine « n’autorise par les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu d’emails de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».

Rappel des faits : un mandat demandait à Microsoft de transmettre des informations au gouvernement américain sur un utilisateur lié à un trafic de drogue. Microsoft avait rejeté la requête, estimant que la législation américaine n’avait rien à faire avec les données stockées sur ses serveurs en Irlande. La justice avait estimé en 2014 que Microsoft devait quand même s’appliquer aux règles du mandat. Microsoft avait fait appel et a donc remporté la bataille aujourd’hui.

Dans un communiqué publié après la décision de justice, Microsoft note que la vie privée des utilisateurs selon leur pays est respectée. Pour information, Microsoft avait reçu le soutien de plusieurs groupes high-tech face à son bras de fer avec les États-Unis.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • superdupond(via l'app )
    c’est à cause de ce manque de croisement d’informations entre les services que les terroristes et autres trafiquants de drogue ont de beaux jours devant eux
    • tadashi
      hummm le Troller :)

      c’est surtout grace a cela que la vie privée d’européens est aussi préservée sur des serveurs hors USA et cela EST important.

Les derniers articles

Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Opérateurs en France : les prix des forfaits baissent et la consommation de données augmente

12 Déc. 2024 • 14:10
1 Mobiles / Tablettes

Les prix des forfaits mobiles et fixes ont diminué, tandis que les investissements des opérateurs restent à un niveau...

Balatro

Balatro : 3,5 millions d’addicts autour du célèbre jeu de poker-roguelite

12 Déc. 2024 • 12:45
0 Jeux vidéo

Balatro est vraiment un phénomène. Ce jeu de cartes mélange des éléments traditionnels du Poker avec le roguelite pour...

Raiponce

Disney réfléchit à un remake live-action de Raiponce

12 Déc. 2024 • 11:45
0 Geekeries

Si l’on en croit le toujours bien informé The Hollywood Reporter, Michael Gracey, rle éalisateur de The Greatest Showman, est en...

Cruise Voiture Autonome

General Motors met un terme aux robotaxis de Cruise

12 Déc. 2024 • 9:45
0 Hors-Sujet

General Motors (GM) a annoncé il y a quelques heures un changement majeur dans sa stratégie de véhicules autonomes, soit...

Meta Logo

Meta : une panne mondiale touche Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, et Threads

11 Déc. 2024 • 20:51
2 Internet

Les principales plateformes de Meta, dont Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp et Threads, subissent une panne mondiale ce mercredi. Meta a...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site