Une récente décision de la Cour suprême fédérale allemande (BGH) relance une bataille juridique autour des bloqueurs de publicités dans les navigateurs, suscitant des inquiétudes quant à une possible interdiction de ces outils en Allemagne. Ce litige, opposant le géant des médias Axel Springer à Eyeo, créateur de l’extension Adblock Plus, pourrait redéfinir l’avenir des extensions de navigateurs.
Une menace pour le modèle économique des médias
Axel Springer, éditeur de plusieurs médias en ligne, affirme que les bloqueurs de publicités compromettent ses revenus, qui dépendent largement des publicités. L’entreprise estime que l’exécution d’un site Web dans un navigateur constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur. Selon le groupe, les bloqueurs de publicités, en modifiant les structures en mémoire (DOM, CSSOM et rendu), enfreignent ce droit par une reproduction et une modification non autorisées du code HTML/CSS des sites.
« Il ne peut être exclu que le bytecode, ou le code qui en découle, soit protégé comme un programme informatique, et que le bloqueur de publicités, par modification ou reproduction modificative, porte atteinte à ce droit exclusif », indique le communiqué de la BGH.
Cette plainte, initialement rejetée par un tribunal de Hambourg, a été partiellement annulée par la BGH, qui a jugé le premier verdict insuffisamment fondé. Le dossier retourne donc en examen, avec un nouvel éclairage sur la question de la protection du code des sites web.
Des implications pour les extensions de navigateurs
Cette décision inquiète les défenseurs des libertés numériques, notamment Mozilla. Daniel Nazer, conseiller en propriété intellectuelle chez Mozilla, met en garde contre les conséquences possibles. « Il existe de nombreuses raisons, au-delà du blocage des publicités, pour lesquelles les utilisateurs pourraient vouloir que leur navigateur ou une extension modifie une page Web », explique-t-il. Ces raisons incluent l’amélioration de l’accessibilité, l’évaluation de l’accessibilité ou la protection de la vie privée. Une interdiction des bloqueurs pourrait donc limiter la liberté des utilisateurs et freiner l’innovation dans le développement des extensions.
Bien que les bloqueurs de publicités ne soient pas encore interdits, la relance de cette affaire ouvre la voie à un débat complexe. La BGH demande une réévaluation pour déterminer si le DOM, le CSS ou le bytecode constituent un programme informatique protégé et si les modifications apportées par les bloqueurs sont légales.
Selon Mozilla, ce nouveau procès pourrait durer jusqu’à deux ans. En attendant, cette incertitude risque de créer un « effet dissuasif » sur les développeurs d’extensions, qui pourraient limiter les fonctionnalités de leurs outils pour éviter d’éventuelles poursuites. Les navigateurs, eux, pourraient renforcer leurs restrictions, réduisant ainsi les options des utilisateurs.
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Les pubs, c’est le cancer et maintenant le cancer sera obligatoire !?
Hilarant.
Vivement que le monde brûle.
Aucune évolution législative n’est donc « envisagée » par le législateur ou l’exécutif.
Un peu de rigueur journalistique ne nuirait pas…