TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage
Hors-Sujet

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.

Justice Proces

Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.

Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.

Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • MD
    29 Juin. 2015 • 23:49
    Stop le copyright, c’est un frein au développement artistique.
  • Pixoniatus
    30 Juin. 2015 • 01:08
    La SCPP enchaine les actions en justice pour lutter contre le piratage qui les prive de leurs revenus. S’ils arrêtaient de jeter des millions aux avocats, je suis sûr qu’ils perdraient moins d’argent.

Les derniers articles

X Twitter Logo

X (Twitter) va rendre son nouvel algorithme open source sous une semaine

11 Jan. 2026 • 8:12
0 Internet

Elon Musk annonce que X (ex-Twitter) rendra public dans sept jours « le nouvel algorithme de X, incluant tout le code utilisé pour...

Instagram Logo Icone

Piratage Instagram : les données de 17,5 millions de comptes ont été volées

10 Jan. 2026 • 17:18
11 Internet

Il y a eu un piratage d’Instagram impliquant le vol de données personnelles de 17,5 millions de comptes. Cela fait suite à une faille...

SFR Logo

Rachat de SFR : le retour à trois opérateurs avant 2027 est jugé « très improbable »

9 Jan. 2026 • 22:38
0 Mobiles / Tablettes

Le président de l’Autorité de la concurrence avertit Orange, Bouygues Telecom et Free que le rachat de SFR déclenchera...

ChatGPT Gemini Claude Logos

ChatGPT, Gemini… L’Autorité de la concurrence va enquêter sur les chatbots IA

9 Jan. 2026 • 20:57
0 Internet

L’Autorité de la concurrence va lancer une enquête approfondie sur les agents conversationnels tels que ChatGPT et Gemini afin...

Data Center Serveurs

Meta signe trois partenariats pour une capacité nucléaire capable de soutenir l’IA

9 Jan. 2026 • 20:37
0 Hors-Sujet

L’énergie est le nerf de la guerre dans l’essor des IA : Meta vient d’annoncer plusieurs accords majeurs visant à...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Le MacBook Pro fête ses 20 ans : deux décennies d’évolution chez Apple

Le MacBook Pro fête ses 20 ans : deux décennies d’évolution chez Apple

11 Jan. 2026 • 7:42

image de l'article HomeKit : Apple rappelle aux utilisateurs la fin prochaine de l’ancienne architecture

HomeKit : Apple rappelle aux utilisateurs la fin prochaine de l’ancienne architecture

9 Jan. 2026 • 19:34

image de l'article Deepfakes sexuels : des sénateurs US demandent à Apple de retirer Grok et X de l’App Store

Deepfakes sexuels : des sénateurs US demandent à Apple de retirer Grok et X de l’App Store

9 Jan. 2026 • 18:00

image de l'article SimpleStealth, le premier logiciel malveillant sur Mac créé par intelligence artificielle

SimpleStealth, le premier logiciel malveillant sur Mac créé par intelligence artificielle

9 Jan. 2026 • 17:29

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site