KultureGeek Hors-Sujet Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.

Justice Proces

Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.

Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.

Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • MD
    Stop le copyright, c’est un frein au développement artistique.
  • Pixoniatus
    La SCPP enchaine les actions en justice pour lutter contre le piratage qui les prive de leurs revenus. S’ils arrêtaient de jeter des millions aux avocats, je suis sûr qu’ils perdraient moins d’argent.

Les derniers articles

YouTube Icone Logo

YouTube teste le retour des messages privés avec sa messagerie

20 Nov. 2025 • 14:10
0 Applications

Cinq ans après avoir supprimé sa fonctionnalité de messagerie privée, YouTube teste à nouveau un système de...

TUM

Une voiture de course autonome tient tête à un pilote de F1

20 Nov. 2025 • 12:40
0 Science

La Abu Dhabi Autonomous Racing League (A2RL) a clôturé sa saison 2025 au Yas Marina Circuit avec un affrontement historique réunissant...

Yan LeCun

IA : Meta confirme le départ de Yann Lecun ; les dessous et les conséquences de ce petit séisme

20 Nov. 2025 • 11:15
0 Hors-Sujet

Figure majeure de l’intelligence artificielle, le français Yann LeCun quitte officiellement Meta pour lancer sa propre structure...

3I_Atlas 1

[Mise à jour] 3I/Atlas : la Nasa dévoile la vraie nature de l’objet interstellaire

20 Nov. 2025 • 9:45
2 Science

Mise à jour du 20/11 : petite erreur de timing, les nouvelles images de 3I/Atlas ont en fait été dévoilées dans la...

Nvidia Logo

Nvidia rejette l’idée d’une bulle IA et publie des résultats dépassant les attentes

20 Nov. 2025 • 9:37
0 Hors-Sujet

Nvidia, désormais baromètre incontesté de l’industrie tech et de l’intelligence artificielle, a dévoilé les...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site