KultureGeek Hors-Sujet Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.

Justice Proces

Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.

Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.

Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • MD
    Stop le copyright, c’est un frein au développement artistique.
  • Pixoniatus
    La SCPP enchaine les actions en justice pour lutter contre le piratage qui les prive de leurs revenus. S’ils arrêtaient de jeter des millions aux avocats, je suis sûr qu’ils perdraient moins d’argent.

Les derniers articles

Disney Plus Nouveau Logo

Disney+ lance Perks pour offrir des cadeaux à ses abonnés

30 Mai. 2025 • 20:49
0 Internet

Disney+ dévoile son nouveau programme Perks, une initiative conçue pour offrir aux abonnés des cadeaux, allant...

Sony Xperia 1 VII

Sony arrêterait la production de ses smartphones Xperia haut de gamme

30 Mai. 2025 • 19:16
0 Mobiles / Tablettes

Sony, bien que jamais un acteur dominant sur le marché des smartphones, a maintenu sa gamme Xperia pendant des années. Cependant,...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 30 mai

30 Mai. 2025 • 19:02
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Xbox Asus

La Xbox portable est en pause, Microsoft préfère améliorer Windows 11 pour le gaming

30 Mai. 2025 • 18:01
0 Jeux vidéo

Microsoft ajuste sa stratégie dans le domaine du gaming portable. Alors que les rumeurs autour d’une console Xbox portable circulaient depuis...

Chine semi conducteur soc

L’administration Trump tente de nouveau de freiner les efforts de la Chine vers l’IA

30 Mai. 2025 • 16:25
0 Matériel

Un tour de vis supplémentaire : l’administration Trump a introduit de nouveaux contrôles à l’exportation visant les...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site