Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.
Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.
Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.
Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».
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