KultureGeek Hors-Sujet Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.

Justice Proces

Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.

Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.

Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • MD
    Stop le copyright, c’est un frein au développement artistique.
  • Pixoniatus
    La SCPP enchaine les actions en justice pour lutter contre le piratage qui les prive de leurs revenus. S’ils arrêtaient de jeter des millions aux avocats, je suis sûr qu’ils perdraient moins d’argent.

Les derniers articles

Free Logo

Free annonce la fin de Free WiFi et de la Femtocell sur Freebox

4 Août. 2025 • 9:04
0 Internet

Free fait une double annonce, en évoquant la fin de son service gratuit Free WiFi, ainsi que de la Femtocell en ce qui concerne la Freebox. Ils...

Reddit Logo

Reddit suspend son projet de rendre des subreddits payants

1 Août. 2025 • 20:38
0 Internet

Lors de l’annonce des résultats trimestriels, le patron de Reddit, Steve Huffman, a révélé que l’entreprise...

Nintendo Switch En Main

Nintendo annonce augmenter le prix de la Switch aux États-Unis

1 Août. 2025 • 19:19
0 Jeux vidéo

Nintendo a annoncé une hausse des prix de la Switch aux États-Unis, effective dès le 3 août, en réponse aux droits de...

Surface Laptop SE Windows 11 SE

Microsoft arrêtera le support pour Windows 11 SE, le concurrent de ChromeOS, en 2026

1 Août. 2025 • 18:07
0 Actu OS

Microsoft mettra fin au support de Windows 11 SE en octobre 2026, quatre ans après le lancement de ce système d’exploitation...

Spider-Man Far From Home Tom Holland

Spider-Man Brand New Day : premier teaser pour le film avec Tom Holland

1 Août. 2025 • 16:49
0 Geekeries

Ce 1er août 2025 marque le début du tournage de Spider-Man: Brand New Day, le quatrième film avec toujours Tom Holland dans le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site