Accord SFR/Bouygues : l’Autorité de la concurrence décide de prendre le dossier en main

Pour le déploiement de la fibre, SFR et Bouygues Telecom ont conclu en 2010 un accord de co-investissement. Il portait sur le déploiement horizontal de la fibre optique dans certaines communes des zones très denses et son raccordement aux immeubles. L’accord note que SFR déploie le réseau fibre pour le compte des deux opérateurs, pendant que Bouygues Télécom participe financièrement à l’opération.

L’année dernière, SFR s’est fait racheter par le groupe Altice, la maison mère de Numericable. L’Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat si toutes les conditions étaient remplies. L’une d’entre elles concernait justement l’accord de 2010 pour la fibre. Altice avait accepté de réaliser le raccordement dans un délai de deux ans pour les points de mutualisation existant avant l’opération et dans un délai de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l’opération.

Problème, Bouygues Telecom estime le rythme des raccordements concrètement réalisés depuis le 30 octobre 2014 s’est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements. L’Autorité de la concurrence a ainsi décidé de s’autosaisir du dossier « pour vérifier le respect de ces engagements », peut-on lire dans un communiqué. « Cette décision ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l’Autorité, en fonction des pouvoirs que lui donnent les textes en matière de contrôle des concentrations », ajoute le communiqué.

Selon les résultats déterminés, Altice pourrait recevoir une amende et plus encore. Tout dépendra de la décision de l’Autorité de la concurrence. Elle devrait tomber d’ici les prochaines semaines.